convention

Les ATSEM et les RPS ont reçu un questionnaire sur la convention ATSEM à compléter d'ici le 17 juillet 2026 inclus.

La dernière version de la convention ATSEM entre la ville de Strasbourg et l’Éducation nationale date de 2019. Par ailleurs, les 32h annualisées sont effectives pour les ATSEM depuis septembre 2024.

C’est pourquoi, la ville de Strasbourg, en lien étroit avec l'Éducation nationale, propose une démarche participative avec un questionnaire anonyme sur la convention ATSEM.

Le groupe de travail Ville / Éducation nationale se réunira à nouveau à l'automne 2026 pour traiter les réponses au questionnaire et proposer une mise à jour de la convention ATSEM (mise en œuvre effective prévue en septembre 2027).

Dans le cadre de la refonte de l'action sociale, une nouvelle convention sera conclue sur la période 2025 - 2027 entre l'Amicale du personnel et l'EMS.

Voici les orientations fixées par l'EMS pour la future convention :

• Être un acteur local : développement de partenariats locaux, faire connaître les jeunes pousses du territoire, etc.
   
• Être un acteur engagé dans le lien entre agents : activités socioculturelles visant à créer de la cohésion, répondre aux aspirations des agents y compris en matière culturelle ou sportive, etc.

L’Eurométropole de Strasbourg a conclu des conventions de restauration afin de permettre aux agents-es qui, pour des raisons d’éloignement géographique, ne peuvent pas se rendre durant leur pause de midi dans les deux restaurants de la collectivité, de pouvoir toutefois bénéficier d’une restauration collective ainsi que de la participation de l’employeur aux frais de repas.

En voici la liste :

• Centre social et culturel Victor Schœlcher
  6, rue du Rieth 67100 Strasbourg (Cronenbourg)
   
• Ciarus
  7, rue Finkmatt 67000 Strasbourg
  

Une nouvelle convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat, la police municipale de Strasbourg et les services de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg a été signée le 18 juin 2021.

Elle annule et remplace la précédente signée en 2011.

A consulter ici.

Le 29 janvier 2018 se tient une réunion avec la Direction des Solidarités et de la santé portant sur :

• la refondation de la Convention de délégation de compétences entre la Ville et le Département,
• les modalités de mise en œuvre de l’intervention sociale au service de l’Action sociale territoriale.

La nouvelle mouture de la convention ATSEM sera diffusée au début de cette année.

L’obligation de signer le PAI n’y figurera plus.

Le PAI (projet d'accueil individualisé) est un document qui organise la vie scolaire et périscolaire des enfants atteints de troubles de la santé (allergies par exemple).

Le lundi 18 mai 2015 s’est tenue une réunion d'information de Mut'est à l'intention des correspondants, délégués et administrateurs de la Fonction publique - fonctionnaires territoriaux du périmètre de l'Eurométropole de Strasbourg et agents hospitaliers.

Plusieurs chiffres sur la situation de mut’est nous ont été communiqués :

• Effectifs «territoriaux + hospitaliers» entre 2012 et 2014 (30/09/2012 - 31/12 2014) : - 2,17 % (- 760 adhérents)
   
• Effectifs «territoriaux» entre 2012 et 2014 : - 2,29 %

Le groupe de travail dédié fait le bilan de la mise en oeuvre de la convention "ATSEM".

Une première réunion a eu lieu le 25 mars 2015.

Une deuxième se tiendra le 21 avril 2015.