AVRIL 2015

L'ordre du jour de la réunion du 12 mai 2015 avec la Direction des Ressources Humaines comportera également un point sur les logements de fonction (voir INFO du 21 avril 2015).

La rencontre relative au projet de mutualisation des ressources DSS/DPEC/DDLP se tiendra finalement le 26 mai 2015 (voir INFO du 20 avril 2015).

Le 15 avril 2015 s’est tenue une nouvelle réunion sur le protocole d’accord sur le droit syndical, cette fois-ci en présence de M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé des Ressources humaines.

La mouture actuelle du projet d’accord est totalement inacceptable.

Elle se caractérise notamment par la volonté de l’administration de ne pas reconnaître pleinement la représentativité des syndicats FO et UNSA, au titre du droit syndical.

Cette volonté apparaît notamment dans la proposition d’une réduction drastique du quota d’autorisations spéciales d’absence destiné aux délégués de service.

Le 12 mai 2015 se tiendra une réunion avec la Direction des Ressources Humaines.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• projet temps de travail,
• note n° 56,
• évolution des modalités de prêts aux agents,
• situation des contractuels.

MM. FONTANEL et LAPLANE participeront à la réunion intersyndicale pour le dernier  point.

Lors de la rencontre du 17 avril 2015 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, la mise en oeuvre de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 concernant les compteurs de récupération au sein de la DEE a été abordée.

Nous reviendrons plus en détails sur les modalités d'application propres à la DEE.

En ce qui concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015, la position de l'administration sur la prise minimum de 84 heures (12 jours) par an nous a été précisée : ces 84 heures doivent effectivement être prises en 2015 (et les années suivantes, s'il y a lieu).

Une rencontre relative au projet de mutualisation des ressources DSS/DPEC/DDLP est prévue prochainement (en principe le 29 avril 2015).

Ce projet concerne :

• la Direction des Solidarités et de la santé,
  la Direction de la Population, des élections et des cultes,
• la Direction de la Démocratie locale et de la proximité.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 21 mai 2015 au concours de conseiller socio-éducatif organisé par le Centre de gestion de la Meuse.

Lors de la rencontre du 17 avril 2015 entre l'UNSA et la Direction de l'Enfance et de l'Education, un nouveau point a été fait sur l'externalisation du nettoyage dans 12 écoles de Strasbourg (voir Info du 1er novembre 2014).

Il nous a été indiqué que les offres des entreprises étaient en cours de dépouillement. En moyenne, 8 offres ont été receptionnées pour chaque école.

Les externalisations devraient intervenir à partir du 1er juillet 2015.

La réunion intersyndicale sur le dossier des horaires en continu des agents d’entretien avec la Direction de l’Enfance et de l’Education, annoncée initialement pour fin mars 2015 a finalement été programmée le 28 avril 2015.

Lors de sa séance du 14 avril 2015, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a émis un avis favorable sur le projet de décret portant sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.

L’UNSA a voté pour le texte.

Le décret d’application de la loi n’avait pas encore été pris.

Dans le cadre du chantier “Organisation de la collecte des déchets en porte à porte” (voir INFO du 3 avril 2015) des groupes de travail avec des agents volontaires vont être mis en place sur 3 projets :

• dissociation des équipes en service complet,
• restriction du périmètre en service complet,
• organisation du travail en matin / après-midi.

Dans un premier temps, 3 à 4 réunions de travail vont être organisées d’ici fin juin 2015 sur les deux premiers projets.

L’organisation du travail en matin / après-midi ne sera étudiée qu’en 2016.

Par message du 10 avril 2015, l'UNSA est à nouveau intervenue sur la formation de deux jours consacrée à l’utilisation de la «mono-brosse» que doivent suivre des ATSEM (voir INFO du 3 avril 2015).

Selon les dernières informations en notre possession, la formation «mono-brosse» aurait été reportée …. provisoirement.

Mais, il est fait «pression» sur certaines ATSEM pour suivre la formation fixée à présent mercredi prochain. De telles pratiques ne sont pas acceptables.

Nous avons réitéré notre demande visant à la suspension de cette formation.

La charte “Formation” a été révisée, notamment sur les points suivants :

Accès des contractuels aux prépas concours

Sous réserve d’une année de présence à l’Eurométropole de Strasbourg, l’ensemble des agents contractuels (à l’exception des agents recrutés sur un contrat «accroissement temporaire d’activité» ou «accroissement saisonnier d’activité») pourront bénéficier de facilités pour suivre, sur leur temps de travail, les préparations concours organisées par le CNFPT.

Cette disposition profitera notamment aux contractuels "vacance temporaire d'emploi" et "agent momentanément absent" qui ne pouvaient bénéficier jusqu'à présent que d'une formation à distance.

Le groupe de travail dédié fait le bilan de la mise en oeuvre de la convention "ATSEM".

Une première réunion a eu lieu le 25 mars 2015.

Une deuxième se tiendra le 21 avril 2015.

Enjeux

1. Améliorer les conditions de travail des agents (notamment Régie « Éducation » impactée par le projet de restructuration du Centre Technique de l’Assainissement)
2. Optimiser les moyens logistiques (ateliers, matériels) nécessaires à l’accomplissement des missions confiées aux régies

Périmètre / Services concernés

• Service Patrimoine Enfance et Éducation
• Service Patrimoine Sportif
• Moyens Généraux (gestion technique du «Site Étoile»)
• Service Évènements
• Service Espaces Verts

Enjeux

1. Niveau de service et équité de traitement avec charte qualité tant en régie qu'avec entreprise
2. Amélioration des conditions de travail et réduction de l’absentéisme
3. Évolution de l’équilibre entre les prestations réalisées en régie et celles confiées à l’entreprise
4. Gestion prévisionnelle des emplois et compétences

Périmètre / Organisation visée

• 250 sites, 750 000 m² essentiellement Direction Éducation Petite Enfance - Direction Solidarités Santé - Direction Sports - Direction Culture - Direction Ressources Logistiques - Direction Animation Urbaine
• Structurer les fonctions nettoyage des locaux à l’échelle de la collectivité
• Étendre les mécanismes de contrôle et de qualité des marchés

Enjeux

1. Sécurité et conditions de travail
2. Rationalisation des ressources en vue d’une meilleure efficience

Périmètre / Organisation visée

• dissociation des équipes en service complet avec redimensionnement des circuits de collecte et organisation des cycles de travail pour chacun des métiers
• restriction du service complet aux secteurs qui le nécessitent
• organisation du travail matin / après midi

Dans le cadre de la délibération "Assurer l'avenir du service public de l'Eurometropole et de la Ville de Strasbourg", voici les trois premiers chantiers qui vont êtres lancés :

• Organisation de la collecte des déchets en porte à porte (il s'agit du dossier "Réorganisation de la collecte des ordures ménagères"),
• Nettoyage des locaux,
• Mutualisation des ateliers patrimoine bâti.

Nous détaillons ces trois chantiers dans d'autres articles.

Plusieurs ATSEM nous ont informés qu’elles devaient suivre une formation de deux jours consacrée à l’utilisation de la «mono-brosse» et de produits de nettoyage.

Par message du 31 mars 2015, l'UNSA a demandé des explications sur le pourquoi de cette formation.

Pour l’UNSA, il est exclu que les ATSEM soient utilisées en remplacement des agents d’entretien (.... dans le cadre des externalisations du nettoyage dans les écoles ?).

Dans l’attente d’explications, l'UNSA a demandé que cette formation soit pour le moins suspendue.

Dans le cadre de la préparation de la mise en place de l'entretien professionnel, une première réunion de travail se tiendra le jeudi 23 avril 2015.

L'ordre du jour sera le suivant : 

• présentation du dispositif réglementaire
• présentation du projet
• problématiques
• prochaines échéances