APPLICATION DE LA NOTE N° 056 DU 16 DÉCEMBRE 2014

Le 20/04/2015

Dans AVRIL 2015

Lors de la rencontre du 17 avril 2015 avec la Direction de l'Enfance et de l'Education, la mise en oeuvre de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014 concernant les compteurs de récupération au sein de la DEE a été abordée.

Nous reviendrons plus en détails sur les modalités d'application propres à la DEE.

En ce qui concerne la résorption des heures stockées par les agents de catégories C et B avant le 1er janvier 2015, la position de l'administration sur la prise minimum de 84 heures (12 jours) par an nous a été précisée : ces 84 heures doivent effectivement être prises en 2015 (et les années suivantes, s'il y a lieu).

Le versement sur le compte épargne-temps (CET) n'est possible qu'au-delà de ces 84 heures.

L’UNSA regrette la position de l’administration.

Il est toutefois possible de contourner, tout au moins partiellement, le problème.

Le CET peut également être alimenté jusqu’au 31 mars 2016 par des jours de congé non pris (en principe, 9 jours au maximum).

Prenez vos 29 jours de congé annuels (si vous bénéficiez des deux jours de congé supplémentaires) sous forme de 20 jours de congé effectifs et de 9 jours pris sur les heures stockées (63 heures), et mettez 9 jours de congé sur le CET.

Rappelons que tout agent doit prendre au moins 20 jours de congé par an.