Le 15 avril 2015 s’est tenue une nouvelle réunion sur le protocole d’accord sur le droit syndical, cette fois-ci en présence de M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé des Ressources humaines.
La mouture actuelle du projet d’accord est totalement inacceptable.
Elle se caractérise notamment par la volonté de l’administration de ne pas reconnaître pleinement la représentativité des syndicats FO et UNSA, au titre du droit syndical.
Cette volonté apparaît notamment dans la proposition d’une réduction drastique du quota d’autorisations spéciales d’absence destiné aux délégués de service.