convention ATSEM

La nouvelle mouture de la convention ATSEM sera diffusée au début de cette année.

L’obligation de signer le PAI n’y figurera plus.

Le PAI (projet d'accueil individualisé) est un document qui organise la vie scolaire et périscolaire des enfants atteints de troubles de la santé (allergies par exemple).

Le groupe de travail dédié fait le bilan de la mise en oeuvre de la convention "ATSEM".

Une première réunion a eu lieu le 25 mars 2015.

Une deuxième se tiendra le 21 avril 2015.

Lors de la réunion du 6 mai 2014 sur la réforme des rythmes scolaires, l'UNSA avait demandé dans quel délai et selon quelles modalités la convention "ATSEM" serait diffusée.

Signée fin 2013 par l'Education Nationale, la diffusion de cette convention avait été retardée en raison des élections municipales.

Mme Françoise BUFFET, Adjointe au Maire chargée de l'Education, a indiqué qu'elle serait diffusée sous trois semaines.

Des réunions de présentation seront organisées avec les ATSEM et les directions d'école.

Chaque ATSEM recevra un exemplaire de la convention.

La convention "ATSEM" a été signée par l'Education Nationale.

Mais, les réunions de présentation de la convention aux ATSEM et aux directions d'école ne devraient pas être organisées avant le mois de février 2014.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 17 septembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Proposition d’organisation interne de services de la Direction de la Réglementation urbaine,
• Proposition de réorganisation du Service Prévention en Service Prévention urbaine,
• Nouvelle convention ATSEM,
• Mise en œuvre complémentaire du dispositif d’accès à l’emploi titulaire de contractuels de la collectivité.

La nouvelle convention ATSEM a été finalisée lors de la réunion du 4 septembre 2013.

Une nouvelle réunion intersyndicale concernant la convention ATSEM sera organisée sous la présidence de Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, le 4 septembre 2013.

Le passage en CTP, prévu initialement à la fin du mois d'août 2013, aura finalement lieu le 26 septembre 2013.

Les syndicats CFTC, FO et UNSA ont diffusé un TRACT "CONVENTION ATSEM" faisant le point sur les discussions qui vont se poursuivre cet été (voir INFO du 4 juillet 2013).

Contrairement à ce qu'essayent de faire croire la CGT et la CFDT, elles ne sont de loin pas les seules à être actives sur ce dossier.

Précisons que, à ce jour, aucune date ne nous a été proposée pour la prochaine réunion.