covid-19

Le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants a été publié au Journal Officiel du 14 mai 2023.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants qui y étaient soumis.

Le texte entre en vigueur le 15 mai 2023.

L'arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1^er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel du 28 février 2023.

En considération du ralentissement notable de la circulation du virus SARS-CoV-2, la stratégie de dépistage est adaptée, en la rapprochant des règles de prise en charge de droit commun. Une prise en charge complète du dépistage est maintenue au bénéfice des populations les plus fragiles et des personnes travaillant à leur contact en établissement ou service social ou médico-social.

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 a été publié au Journal Officiel du 28 janvier 2023.

Le décret met un terme, à compter du 1^er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19 établie par un examen inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid.

De fait, le jour de carence s'appliquera à nouveau en cas d'arrêts de travail pour covid-19 à compter du 1^er février 2023.

L'article 27 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics qui contractent le Covid-19 entre le 1^er janvier 2023 et une date qui sera fixée par décret (ou au plus tard le 31 décembre 2023).

Le lien direct entre le congé de maladie et le Covid-19 est établi par la production par l’agent concerné de l’arrêt de travail établi par l’assurance maladie via le service en ligne dédié.

La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2022.

Pour la semaine du 21 au 25 février 2022, 16 cas covid avaient été déclarés à la médecine du travail.

Voici un bref état des lieux de la situation sanitaire interne à l'Eurométropole de Strasbourg, pour la semaine du 31 janvier au 4 février 2022.

Cas covid déclarés à la médecine du travail :

• 50 cas déclarés Covid

ASA COVID :

• Taux d’ASA Covid: 0,3 %

Situation dans les écoles :

• 55 classes sur 1150 fermées (cumul) durant la semaine du 31 janvier 2022.
  

Le décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 5 février 2022.

Le décret permet l'application jusqu'au 31 octobre 2022 du régime institué par le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 modifié pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, qu'il modifie.

Durant la période de crise sanitaire, les moyens permettant l'adaptation des modalités d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics prévus par ce décret demeureront disponibles lorsqu'ils seront nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : recours à la visioconférence, modification du nombre et du contenu des épreuves, recours aux listes complémentaires.