déplacement

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est à utiliser à partir du samedi 28 novembre 2020, pour prendre en compte les allègements du confinement en matière de :

• déplacements pour pratiquer une activité physique individuelle ou de promenade,
• réouverture des commerces dits «non essentiels».

Elle est disponible sous :

https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus/ressources-a-partager

Pour les agents-es travaillant en présentiel, le justificatif de déplacement professionnel sera encore nécessaire.

Attention : la durée de validité est à prolonger jusqu’au 14 décembre 2020 au moins.

Les attestations de déplacement ont été mis en ligne par le gouvernement jeudi soir :

• attestation de déplacement dérogatoire,
• justificatif de déplacement professionnel,
• justificatif de déplacement scolaire.

Le justificatif de déplacement professionnel est à établir par l'employeur. Pour ce faire, adressez-vous à votre encadrant-e.

Pour ce matin, remplissez une attestation de déplacement dérogatoire, si vous en avez la possibilité, et munissez-vous de votre badge professionnel.

Pendant le couvre-feu, quelques déplacements peuvent faire l'objet d'une dérogation de sortie, à condition de remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle : consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, motif familial impérieux, convocation judiciaire ou administrative, besoins des animaux de compagnie, etc….

Des centaines de collègues prennent leurs fonctions entre 5h00 et 6h00 du matin (balayeurs, éboueurs, chauffeurs OM, agents d’entretien, policiers municipaux, etc….).

Ces collègues doivent donc se déplacer pendant le couvre-feu, en vigueur de 21h00 à 6h00.

Ils-elles doivent être en possession d’un justificatif de déplacement professionnel.

Pour l’obtenir, il faut vous adresser à votre encadrant-e.

Sont également concernés-ées les collègues qui finissent tard le soir et qui reviennent du travail après 21h00.

Le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 a été publié au Journal Officiel du 6 juin 2020.

Le décret a pour objet d'adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Il a également pour objet d'ouvrir aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux la possibilité de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux et de décider, par voie de délibération, de leur remboursement aux frais réels, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire.

Le plafond de la prise en charge partielle du trajet «domicile-travail» actuellement fixé à 80,21 € passe à 83,65 € à compter du 1^er août 2016.

Cette augmentation fait suite à celle du forfait unique «toutes zones» Navigo à l'intérieur de la zone de compétence du S.T.I.F. (Syndicat des Transports d’Ile-de-France).

Sont susceptibles d'être concernés les collègues de l'Eurométropole de Strasbourg qui souscrivent un abonnement SNCF ou un abonnement SNCF + CTS.