NOVEMBRE 2020

Le 30 novembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté ses recommandations pour le déroulement de la vaccination contre la covid-19.

La HAS préconise 5 phases progressives, les premières vaccinations pouvant avoir lieu fin décembre 2020-début janvier 2021, selon le gouvernement.

Première phase :

• personnes âgées résidant en Ehpad (750 000 personnes)
• salariés-ées des Ehpad présentant un risque de forme grave - professionnels de plus de 65 ans et/ou avec comorbidité(s) (90.000 à 100.000 personnes) 

Deuxième phase :

• ensemble des personnes âgées, les personnes ayant plus de 75 ans, puis les personnes de 65 à 74 ans ayant une comorbidité, puis les autres personnes de 65 à 74 ans

• professionnels du secteur de la santé, du médico-social et du transport sanitaire, en priorisant les professionnels âgés de plus de 50 ans ou présentant un facteur de risque de forme grave

Troisième phase : 

• ensemble des personnes de plus de 50 ans ou de moins de 50 ans, mais à risque de forme grave du fait de leurs comorbidités
• ensemble des professionnels du secteur de la santé et du médico-social
• professionnels issus des secteurs indispensables au fonctionnement du pays (sécurité ou éducation par exemple)

Une nouvelle campagne de dépistage du coronavirus-Covid-19 est programmée sur trois semaines, du lundi 30 novembre 2020 au samedi 19 décembre 2020, à Strasbourg. 

Dix sites vous accueilleront pour ce dépistage gratuit, sans ordonnance et sans rendez-vous (munissez-vous de votre carte Vitale) :

• les lundis 30 novembre, 7 et 14 décembre, de 14h00 à 19h00, au Centre socio-culturel de la Meinau, 1 rue de Bourgogne
• les mardis 1er, 8 et 15 décembre, de 14h00 à 19h00, au Centre socio-culturel Galet, 4 avenue Tolstoï à Hautepierre et au Centre socio-culturel Fossé des 13, rue Finkmatt
• les mercredis 2, 9 et 16 décembre, de 9h00 à 13h00, à la mairie de quartier de l’Elsau-Montagne verte, 13 rue Watteau, et, de 14h00 à 19h00, au Centre socio-culturel Escale, 42 rue de l’Ill à la Robertsau
• les jeudis 3, 10 et 17 décembre, de 9h00 à 13h00, à l'association Les Disciples, 2 rue Langevin à Cronenbourg
• les vendredis 4, 11 et 18 décembre, de 9h00 à 13h00, à l'association La Résu, 16 rue du Commandant François au Neuhof, et, de 14h00 à 19h00, au Restaurant d'insertion l’Île aux épis, en lien avec le Centre socio-culturel Au-delà des ponts,  83 route du Rhin
• les samedis 5, 12 et 19 décembre, de 9h00 à 13h00, au gymnase Herrade, allée des Comtes à Koenigshoffen, et, de 11h00 à 19h00, Salle de l’Aubette, place Kléber

La Note aux agents-es n° 046 du 27/11/2020 a pour objet la réforme de la position de «disponibilité».

Elle traite des points suivants :

•     le maintien des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour certaines disponibilités,
•     la durée de disponibilité pour convenances personnelles et l’obligation de retour dans l’administration.

La Note aux agents-es n° 047 du 27/11/2020 a pour objet la réforme des positions de «congé parental» et de «disponibilité pour élever un enfant».

Elle traite des points suivants :

•     le maintien des droits à l’avancement,
•     la durée des périodes.

L’arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé «StopCovid» a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2020.

Les critères de distance et de durée de détection d’un cas contact étaient les suivants :

•     contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes.

Après la mise à jour de l'application, les critères seront les suivants :

•      soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes;
•      soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2020.

Ce décret d’application immédiate concrétise les mesures d’allègement du confinement, en vigueur entre le 28 novembre 2020 et le 14 décembre 2020.

Voici les principaux points à l’ordre du jour de la rencontre du 4 décembre 2020 des syndicats FO et UNSA avec la Direction de l'Enfance et de l'Éducation :

• Problématique des masques
• Non-réservations pour les cantines
• Bilan des contaminations et des cas contact
• Perspectives pour la rentrée de janvier 2021
• Application de la convention ATSEM et du règlement du temps de travail
• Distribution de la convention ATSEM
• Accès des ATSEM au cadre d’emplois des agents de maîtrise
• Prime de sujétions pour les emplois pénibles
• Fermeture des écoles par les agents d’entretien
• Contraintes engendrées par l’exécution des missions nouvelles du concierge référent
• Suppression d’effets vestimentaires pourtant nécessaires à l’activité des concierges

La distribution des colis de «Noël» des retraités par l’Amicale des personnels de l'Eurométropole de Strasbourg est prévue la 2ème semaine de janvier 2021.

Les locaux de l’Amicale du personnel de l'Eurométropole de Strasbourg rouvriront à compter du mardi 1er décembre 2020.

La billetterie sera de nouveau accessible.

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est à utiliser à partir du samedi 28 novembre 2020, pour prendre en compte les allègements du confinement en matière de :

• déplacements pour pratiquer une activité physique individuelle ou de promenade,
• réouverture des commerces dits «non essentiels».

Elle est disponible sous :

https://www.gouvernement.fr/infocoronavirus/ressources-a-partager

Pour les agents-es travaillant en présentiel, le justificatif de déplacement professionnel sera encore nécessaire.

Attention : la durée de validité est à prolonger jusqu’au 14 décembre 2020 au moins.

Une action engagée par la collectivité en faveur des libraires, en lien avec l’Amicale du personnel, bénéficiera aux agents-es de l’Eurométropole de Strasbourg.

Dans ce cadre, l’Amicale proposera des chèques cadeaux de 20 € par agent à dépenser dans une des 19 librairies indépendantes de l’Eurométropole (17 à Strasbourg, 1 à Schiltigheim et 1 à Illkirch-Graffenstaden).

Pour le permettre, une subvention complémentaire sera proposée au Conseil de l’Eurométropole fin décembre.

Les chèques cadeaux seront adressés par voie postale aux alentours du 15 décembre 2020 à tous-tes les agents-es.

Au Journal Officiel du 26 novembre 2020 ont été publiés :

• le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,

• l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Les dispositions de l’ordonnance sont relatives :

•     à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique,

•     aux instances médicales et à la médecine de prévention,

• aux congés pour raisons de santé,

• au maintien dans l’emploi et au retour à l’emploi des agents publics,

•  aux congés pour raisons familiales.

La préfète du Bas-Rhin a décidé, en accord avec les maires concernés, d’interdire, à partir de 22 heures et jusqu’à 6 heures le lendemain :

• les activités de ventes à emporter,
• la vente de boissons alcoolisées et leur consommation sur la voie publique.

Ne sont pas concernées par ces interdictions les activités de « retrait en voiture » (drive) ainsi que les livraisons.

Les six communes concernées par cet arrêté sont : Schiltigheim, Bischheim, Lingolsheim,  Illkirch-Graffenstaden, Hœnheim et Ostwald.

L’arrêté est en vigueur jusqu'au 1er décembre 2020 inclus. 

Localement, il semblerait que le pic de l’épidémie ait été atteint :

· un peu moins de 73 % des lits de réanimation disponibles étaient occupés par des patients atteints de covid-19 le 19 novembre 2020 au niveau de la région Grand Est,

· tant au niveau du Bas-Rhin que sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS), le taux d’incidence au 16 novembre 2020 était passé en dessous de la barre des 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants,

· au niveau du Bas-Rhin, le nombre de personnes hospitalisées avec diagnostic covid-19 se stabilise plus ou moins, comme le nombre de personnes en réanimation ou soins intensifs pour covid-19.

Parmi les personnels de l’EMS, seuls 8 cas ont été relevés la semaine dernière. Mais, la Médecine du travail a reconnu que certains agents ne se signalaient pas à cause de la journée de carence ….

Comme annoncé, une réunion syndicale sur les «lignes directrices de gestion» s’est tenue le 18 novembre 2020.

En fait, la réunion n’a porté que sur les modalités de mise en œuvre de la campagne de promotions internes et d’avancements de grade 2021.

Le sujet des lignes directrices de gestion sera élargi ultérieurement dans le cadre de la feuille de route de politique RH, non encore définie ni concertée. Un agenda social avec la Présidente de l’EMS et la Maire de Strasbourg est prévue en janvier 2021. 

A partir de 2021, ce sera la fin de l’avis préalable des commissions administratives paritaires (CAP) en matière d’avancement de grade et de promotion interne.

Le décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020.

La vente d'arbres de Noël est autorisée à compter du 20 novembre 2020, sous certaines réserves.

Par arrêté du 16 novembre 2020 de la Préfète, l'obligation du port du masque pour les piétons de onze ans et plus sur certaines parties du territoire du département du Bas-Rhin est prolongé jusqu'au 1er décembre 2020 inclus.

Cette obligation est étendue au centre-ville de la commune d’Erstein.

Voici le message envoyé par l’UNSA à la DRH :

«Les réunions des CHSCT se multiplient, les non-communications des documents présentés au CHSCT, des avis et des propositions du CHSCT aussi ….

Nous ne pouvons que déplorer une fois de plus que l’Eurométropole de STRASBOURG refuse de mettre en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la  sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Si cet état de fait n’est déjà pas acceptable en temps ordinaire, il l’est d’autant moins en temps de crise sanitaire.

Selon les chiffres publiés par Santé publique France, les taux d’incidence dans le Bas-Rhin, comme dans l’EMS, diminuent très fortement.

Mais, si l’on se réfère aux informations qui nous sont remontées du terrain, de 30 cas positifs hebdomadaires parmi les agents de l’EMS travaillant en présentiel, nous venons de passer à 50 cas hebdomadaires.

Les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé :

· la mise en place d’un dispositif de rémunération complémentaire similaire à celui instauré dans le cadre du premier confinement («prime covid»),

· l’extension de la prise en charge forfaitaire des frais exposés (1 € par jour de télétravail) à l’ensemble des agents-es exerçant, en totalité ou partiellement, leurs missions en télétravail.

Voici le message envoyé le 9 novembre 2020 par les syndicats FO et UNSA au Directeur Général des services :

«Nous nous permettons malgré tout d’insister sur la nécessité d’envisager la suspension de la journée de carence.

En effet, de plus en plus de collègues sont dépistés-ées positifs-ves au Covid-19 au sein de notre  administration.

Or, il s’avère, que la plupart de ces collègues ont trop tardé avant d’aller consulter leur médecin traitant alors même qu’ils-elles présentaient déjà des symptômes alarmants pour une raison qui ne vous est pas étrangère, c’est l’application de cette journée de carence, qui représente pour nombre d’entre nous un montant non négligeable de perte de revenus.

Ces agents-es ont préféré ignorer l’existence du risque de contamination et ont ainsi décidé de se présenter au service en se convaincant que les symptômes relevaient d’une autre pathologie que celle du Covid-19 pour ne pas être impactés-ées financièrement.

A l’heure, où le virus circule activement dans l’Eurométropole, il ne cesse d’ailleurs de poursuivre sa montée en puissance, nous nous devons d’agir pour prévenir cette propagation en utilisant tous les leviers à notre disposition, dont la suspension de cette journée de carence.   Emboitons le pas au Conseil Régional !!!!»

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal  Officiel du 15 novembre 2020.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus.

Le 26 novembre 2020 se tiendra une réunion sur l’opération «Immeuble de la Bourse».

L’ordre du jour sera le suivant :

•    Avancement de l’opération
•    Aménagement mobilier

Voici le message adressé le 12 novembre 2020 par l’UNSA à la Direction de l’Enfance et de l’Éducation : 

«Nous souhaitons préciser deux de nos demandes formulées dans notre courriel du 9 novembre 2020.

Réalisation hebdomadaire de tests PCR au plus près des agents-es (sur la base du volontariat) :

L’utilisation de tests antigéniques, maintenant disponibles, apparaît plus appropriée, dans le mesure notamment où les résultats sont quasi immédiats.

Un centre de dépistage pourrait être installé dans chaque territoire, par rotation, par exemple dans un gymnase.

Les tests seraient bien entendu à proposer à tous les personnels intervenant dans les écoles, personnels de l’EMS comme personnels de l’Éducation Nationale.

Les médecins scolaires et les infirmières scolaires pourraient être sollicités-ées pour la réalisation des tests.

La circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables a été mise en ligne.

Les dispositions de la circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits «vulnérables», présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés (décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 publié au Journal Officiel du 11 novembre 2020).

Le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation a été publié au Journal Officiel du 11 novembre 2020.

Le décret précise les modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, notamment en cas de résidence alternée de l'enfant, telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil. 

Voici le message adressé le 9 novembre 2020 par l’UNSA à la Direction de l’Enfance et de l’Éducation, suite à un message de vendredi dernier concernant la situation à l’école maternelle Vauban (1 ATSEM contaminée par la covid-19 / 2 ATSEM personnes contact / 3 autres ATSEM malades) :

«Nous sommes un peu surpris par la tonalité de votre message.

Vous pointez principalement un comportement à risques de 3 ATSEM pendant leur pause déjeuner.

Or, d’après votre courriel, il n’apparaît pas, pour le moment, que les 2 collègues ayant pris leur déjeuner avec l’ATSEM testée positive covid-19 soient également contaminées.

3 autres ATSEM présentent par contre des symptômes alarmants.

Tout d’abord, nous souhaitons un prompt rétablissement à la collègue testée positive covid-19 et aux autres ATSEM malades.

Dans la situation sanitaire actuelle, les ATSEM prennent des risques conséquents, en dehors de leurs pauses.

Près de 59 % des lits de réanimation disponibles étaient occupés par des patients atteints de covid-19 le 9 novembre 2020 au niveau de la région Grand Est.

Soulignons que cela ne signifie pas que 41 % des lits de réanimation ne sont pas encore occupés. Des lits de réanimation sont également nécessaires pour d’autres pathologies : traumatologie, cardiologie, etc….

Bref, dans les prochains jours, les hôpitaux de notre région vont de plus en plus déprogrammer des opérations «non urgentes». Pire, les médecins vont être obligés de faire des choix entre des patients, pour limiter l’accès à la réanimation.

La situation se dégrade fortement de jour en jour.

Et elle est pire dans les autres régions ….

Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020  modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 3 novembre 2020.

Un calculateur GIPA vous permet de savoir si vous avez le droit à la GIPA en 2020 et d'en calculer le montant.

Vous devez saisir votre indice majoré au 31/12/2015 et au 31/12/2019 (il figure sur votre bulletin de salaire) et sélectionner votre temps de travail.

Voici le message reçu le 1er novembre 2020 de la part du DGS :

«Vous m’avez interpelé le 28 septembre dernier sur l’application du jour de carence et les questions qu’elle soulève dans le contexte de rebond épidémique que nous connaissons actuellement.

Je comprends parfaitement votre demande qui va dans le sens des prises de positions de différents acteurs au niveau national. L’Eurométropole a elle-même relayé cette problématique à l’association France Urbaine qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille vis-à-vis du gouvernement sur les  mesures à prendre pour faire face à la situation sanitaire du moment.

À ce jour, la législation est toutefois inchangée. Comme vous le savez, si notre collectivité est attachée à respecter de manière scrupuleuse les consignes et règlementations formulées par les autorités nationales pour faire face à la propagation du virus, nous ne pouvons appliquer des dispositions en dehors de tout cadre légal. C’est donc par le renforcement des moyens déjà déployés (développement du télétravail, gestes «barrière», rappel des précautions à prendre en cas de symptôme ou de contact avec un porteur du virus) que nous pourrons répondre au risque de contamination sur le lieu de travail.

Si le cadre juridique devait évoluer sur le jour de carence, nous appliquerions évidemment sans délai les nouvelles dispositions.»

Le bureau de l'UNSA Eurométropole est fermé jusqu'au 1er décembre 2020 (au minimum), en raison du confinement.

Vous pouvez toujours nous joindre :

• par courriel : unsa.syndicat@strasbourg.eu
• par téléphone ou SMS : 06 38 96 90 56

Au regard de la mise en place du confinement, les bureaux de l’Amicale du personnel de l'Eurométropole de Strasbourg sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Jusqu’au 16 novembre 2020, le port du masque est obligatoire pour tout piéton de 11 ans et plus, sur la voie publique et dans l'ensemble des lieux ouverts au public, sur le territoire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden, à l'exception des sites naturels (forêts et réserves naturelles).

Jusqu’au 16 novembre 2020, le port du masque est obligatoire, dans le Bas-Rhin, pour tout piéton de 11 ans et plus :

· sur les marchés,

· dans un rayon de 50 mètres autour des commerces autorisés à ouvrir,

· dans un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires,

· dans les espaces extérieurs des zones commerciales et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces,

· dans les espaces d'attente des transports et dans un rayon de 50 mètres autour de ces espaces,

· dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de culte,

· dans un rayon de 50 mètres autour des services publics et administrations ouverts au public,

· dans un rayon de 50 mètres autour des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux,

· lors des rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes qui sont autorisés.

Le 18 novembre 2020 se tiendra une réunion syndicale sur les  «lignes directrices de gestion».

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 prévoient la définition de lignes  directrices de gestion, ayant pour objectifs de :

•   déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEEC),
•    fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

L'outil de cartographie Esrifrance permet de visualiser le périmètre déterminé par le rayon d'un kilomètre autour de votre domicile pour pouvoir se promener, dans le cadre du confinement.

Vous pouvez :

•    soit indiquer votre adresse,
•   soit cliquer sur l'emplacement de votre domicile, après avoir zoomé et navigué sur la carte.

Après l’attentat de Nice du 29 octobre 2020, le plan vigipirate a été porté au niveau «urgence attentat» sur l’ensemble du territoire national.

Nous avons souhaité connaître de la part du Vice-Président chargé des ressources humaines les conséquences qu’envisageait d’en tirer l’Eurométropole de Strasbourg pour améliorer la sécurité des agents-es et des concitoyens.