La Note aux agents-es n° 046 du 27/11/2020 a pour objet la réforme de la position de «disponibilité».
Elle traite des points suivants :
- le maintien des droits à l’avancement d’échelon et de grade pour certaines disponibilités,
- la durée de disponibilité pour convenances personnelles et l’obligation de retour dans l’administration.
La Note aux agents-es n° 047 du 27/11/2020 a pour objet la réforme des positions de «congé parental» et de «disponibilité pour élever un enfant».
Elle traite des points suivants :
- le maintien des droits à l’avancement,
- la durée des périodes.