Voici le message reçu le 1er novembre 2020 de la part du DGS :
«Vous m’avez interpelé le 28 septembre dernier sur l’application du jour de carence et les questions qu’elle soulève dans le contexte de rebond épidémique que nous connaissons actuellement.
Je comprends parfaitement votre demande qui va dans le sens des prises de positions de différents acteurs au niveau national. L’Eurométropole a elle-même relayé cette problématique à l’association France Urbaine qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille vis-à-vis du gouvernement sur les mesures à prendre pour faire face à la situation sanitaire du moment.
À ce jour, la législation est toutefois inchangée. Comme vous le savez, si notre collectivité est attachée à respecter de manière scrupuleuse les consignes et règlementations formulées par les autorités nationales pour faire face à la propagation du virus, nous ne pouvons appliquer des dispositions en dehors de tout cadre légal. C’est donc par le renforcement des moyens déjà déployés (développement du télétravail, gestes «barrière», rappel des précautions à prendre en cas de symptôme ou de contact avec un porteur du virus) que nous pourrons répondre au risque de contamination sur le lieu de travail.
Si le cadre juridique devait évoluer sur le jour de carence, nous appliquerions évidemment sans délai les nouvelles dispositions.»