journée de carence

Le 5 août 2022, l'UNSA a adressé le message suivant à la DRH :

"Nous avons été contactés par des agents-es suite au rétablissement de la journée de carence depuis le 1^er mars 2022.

Il s’avère que pour certains-es collègues les déductions sont beaucoup trop élevées.

Il apparaît, par exemple, que lorsque la journée de carence concernait un arrêt du mois d’avril, la « prime de printemps » des agents de catégorie B et C ait été prise en compte pour le calcul. 

Certains-es collègues de catégorie C nous ont signalé avoir eu des déductions de 150 €, ce qui correspondrait à un traitement chargé de 4 500 € !!!

Nous vous remercions d’avance pour les précisions que vous pourrez nous apporter."

Lors de la rencontre du 4 février 2022 avec les syndicats FO, SUD et UNSA, Mme Marianne MOLLER, Directrice des Ressources Humaines, a indiqué que la journée de carence serait de nouveau appliquée à compter du 1^er mars 2022 pour les congés de maladie, sauf ceux liés à une infection par la covid 19.

Nous déplorons cette décision. 

Par message du 23 décembre 2021, l'UNSA avait demandé à Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services de l'Eurométropole de Strasbourg, que la suspension de la journée de carence soit à nouveau prolongée à partir du 01/01/2022, en raison de l’extrême contagiosité du variant Omicron pouvant entrainer, dans les prochaines semaines, une multiplication des arrêts de travail.

L'UNSA a été entendue.

La suspension de la journée de carence est prolongée jusqu'au 28 février 2022.

La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2021.

Selon l'article 96 de cette loi, l'article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

Cet article 11 prévoit la suspension de la journée de carence dans la fonction publique. 

Voici le message adressé le 23 décembre 2021 par l'UNSA à Mme Delphine JOLY, Directrice Générale des services :

"L’extrême contagiosité du variant Omicron pourrait entrainer, dans les prochaines semaines, une multiplication des arrêts de travail.

Par conséquent, nous nous interrogeons sur la position de l’EMS concernant la journée de carence.

Sa suspension avait été prolongée jusqu’au 31/12/2021.

En raison de l’évolution défavorable du contexte sanitaire, nous souhaitons que la suspension de la journée de carence soit à nouveau prolongée à partir du 01/01/2022."

Voici le message envoyé le 9 novembre 2020 par les syndicats FO et UNSA au Directeur Général des services :

«Nous nous permettons malgré tout d’insister sur la nécessité d’envisager la suspension de la journée de carence.

En effet, de plus en plus de collègues sont dépistés-ées positifs-ves au Covid-19 au sein de notre  administration.

Or, il s’avère, que la plupart de ces collègues ont trop tardé avant d’aller consulter leur médecin traitant alors même qu’ils-elles présentaient déjà des symptômes alarmants pour une raison qui ne vous est pas étrangère, c’est l’application de cette journée de carence, qui représente pour nombre d’entre nous un montant non négligeable de perte de revenus.

Ces agents-es ont préféré ignorer l’existence du risque de contamination et ont ainsi décidé de se présenter au service en se convaincant que les symptômes relevaient d’une autre pathologie que celle du Covid-19 pour ne pas être impactés-ées financièrement.

A l’heure, où le virus circule activement dans l’Eurométropole, il ne cesse d’ailleurs de poursuivre sa montée en puissance, nous nous devons d’agir pour prévenir cette propagation en utilisant tous les leviers à notre disposition, dont la suspension de cette journée de carence.   Emboitons le pas au Conseil Régional !!!!»

Voici le message reçu le 1er novembre 2020 de la part du DGS :

«Vous m’avez interpelé le 28 septembre dernier sur l’application du jour de carence et les questions qu’elle soulève dans le contexte de rebond épidémique que nous connaissons actuellement.

Je comprends parfaitement votre demande qui va dans le sens des prises de positions de différents acteurs au niveau national. L’Eurométropole a elle-même relayé cette problématique à l’association France Urbaine qui en a fait l’un de ses chevaux de bataille vis-à-vis du gouvernement sur les  mesures à prendre pour faire face à la situation sanitaire du moment.

À ce jour, la législation est toutefois inchangée. Comme vous le savez, si notre collectivité est attachée à respecter de manière scrupuleuse les consignes et règlementations formulées par les autorités nationales pour faire face à la propagation du virus, nous ne pouvons appliquer des dispositions en dehors de tout cadre légal. C’est donc par le renforcement des moyens déjà déployés (développement du télétravail, gestes «barrière», rappel des précautions à prendre en cas de symptôme ou de contact avec un porteur du virus) que nous pourrons répondre au risque de contamination sur le lieu de travail.

Si le cadre juridique devait évoluer sur le jour de carence, nous appliquerions évidemment sans délai les nouvelles dispositions.»

L'UNSA a adressé le message suivant au DGS :

«Au vu de la reprise de l’épidémie, nous demandons la suspension de la journée de carence au niveau de l’EMS.

En considération de la situation sanitaire, la   Préfète du Bas-Rhin a pris plusieurs arrêtés sur l’obligation du port du masque, sur l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et sur l’interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans des établissements recevant du public, afin de limiter la propagation du virus.

L’application de la journée de carence est en complète contradiction avec ces mesures et avec les préconisations sanitaires les plus élémentaires devant inciter les agents-es, au moindre symptôme, à consulter et à se faire dépister.

Pour éviter une pénalité financière, des agents-es ne présentant que de faibles symptômes sont ainsi incités-ées à ne se faire dépister qu’après leur journée de travail et ensuite à rester au travail dans l’attente des résultats des tests, risquant ainsi de contaminer des collègues, ainsi que des enfants ou des adultes qui sont accueillis dans le cadre professionnel.

Nous tenons à souligner que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un vœu allant dans le sens de notre demande, de même que l'association des DRH des grandes collectivités territoriales.

Localement, la Région Grand Est a déjà suspendu l’application de la journée de carence.»