Au Journal Officiel du 26 novembre 2020 ont été publiés :
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le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,
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l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
Les dispositions de l’ordonnance sont relatives :
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à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique,
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aux instances médicales et à la médecine de prévention,
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aux congés pour raisons de santé,
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au maintien dans l’emploi et au retour à l’emploi des agents publics,
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aux congés pour raisons familiales.