MESURES EN MATIÈRE DE SANTE ET DE FAMILLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le 26/11/2020

Dans NOVEMBRE 2020

Au Journal Officiel du 26 novembre 2020 ont été publiés :

  • le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,

  • l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Les dispositions de l’ordonnance sont relatives :

  •     à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique,

  •     aux instances médicales et à la médecine de prévention,

  • aux congés pour raisons de santé,

  • au maintien dans l’emploi et au retour à l’emploi des agents publics,

  •  aux congés pour raisons familiales.

Toutes les dispositions n'entrent pas en vigueur immédiatement.

Des décrets d'application sont encore souvent nécessaires.

Nous détaillerons les dispositions de l'ordonnance concernant la fonction publique territoriale dans de prochains articles.