famille

MESURES EN MATIÈRE DE SANTE ET DE FAMILLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le 26/11/2020

Au Journal Officiel du 26 novembre 2020 ont été publiés :

  • le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique,

  • l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.

Les dispositions de l’ordonnance sont relatives :

  •     à l’aptitude physique à l’entrée dans la fonction publique,

  •     aux instances médicales et à la médecine de prévention,

  • aux congés pour raisons de santé,

  • au maintien dans l’emploi et au retour à l’emploi des agents publics,

  •  aux congés pour raisons familiales.