MESURES GÉNÉRALES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Le 28/11/2020

Dans NOVEMBRE 2020

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2020.

Ce décret d’application immédiate concrétise les mesures d’allègement du confinement, en vigueur entre le 28 novembre 2020 et le 14 décembre 2020.