MESURES GÉNÉRALES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Le 19/11/2020

Dans NOVEMBRE 2020

Le décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020.

La vente d'arbres de Noël est autorisée à compter du 20 novembre 2020, sous certaines réserves.