dérogations

Dans AOÛT 2020

RÈGLES DÉROGATOIRES DE FORMATION ET DE TITULARISATION

Le 23/08/2020

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 23 août 2020.

Le décret permet la titularisation de certains  fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Le décret prévoit également des dérogations en matière de formation initiale pour certains stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.