discussions

Lors de la réunion "Agenda social" du 17 février 2023, le cadrage des discussions sur le temps de travail nous a été présenté.

Durée annuelle effective

• obligation légale de mettre en oeuvre la réforme des 1 593 heures (1 607 heures au niveau national)
• suppression de fait des 2 jours de congé extralégaux (loi : 25 jours / EMS : 27 jours)

Mise en conformité avec la réglementation

3 scénarios sont envisagés par l'administration, parallèlement à la suppression de 2 jours de congé :

• Scénario 1 : Perte "sèche", pas de modification de l'organisation actuelle du temps de travail
• Scénario 2 : Augmentation du temps de travail par le passage à un seul cycle de travail de 35h20 hebdomadaire, en augmentant la durée du temps de travail de 3-4 minutes/jour
• Scénario 3 : De nouveaux cycles de travail (mêmes caractéristiques que le scénario 2) 

Nouveaux cycles de travail pour les agents bénéficiant d'horaires variables

Possibilité de choisir en début de chaque année l'un des 3 cycles hebdomadaires de référence suivants (après accord du responsable hiérarchique et selon les nécessités de service) :

• 35 heures / semaine : système actuel, mais avec la possibilité à terme de ne travailler que 4 jours par semaine
• 37 heures 30 / semaine :15 jours de RTT à utiliser comme des congés
• 40 heures / semaine : 28,5 jours de RTT à utiliser comme des congés

Nouveaux cycles de travail pour les agents en horaires fixes

Les plannings pourront le cas échéant être progressivement revus (harmonisation à terme des cycles de travail).

Calendrier prévisionnel 

• rencontres techniques programmées : 10 mars, 31 mars et 22 mai 2023
• réunion conclusive présidée par M. Agha Babei et M. Rabot : 8 juin 2023
• comité social territorial (CST) : 15 juin 2023
• présentation en Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg : 28 juin 2023
• démarrage de l'expérimentation : entrée progressive dans le dispositif : à compter du mois de septembre 2023
• passage aux 1 593 heures : mise en oeuvre au 1^er janvier 2024

Lors de la rencontre du 9 février 2015 consacrée à la réorganisation de la collecte des ordures ménagères, les représentants de la collectivité s'étaient engagés sur «l'ouverture rapide des discussions sur la base d'un diagnostic partagé» devant débuter par «une énumération des différents chantiers à aborder, la méthode et le calendrier» (voir INFO du 10 février 2015).

Par message du 25 mars 2015, l'UNSA s'est étonnée que, un mois et demi après cette rencontre, les discussions n’aient pas encore été engagées.

Nous avons demandé quand ces discussions débuteraient.

Par message du 30 juillet 2014, la Direction de l'Enfance et de l'Education a répondu à l'UNSA par rapport aux ATSEM à temps partiel (voir INFO du 23 juillet 2014) :

"Concernant les plannings des ATSEM, le principe général est la priorité au temps scolaire, puis aux services périscolaires impérativement assurés par les ATSEM. Donc les ATSEM devront travailler le mercredi matin.

Il a néanmoins été précisé que les demandes seraient analysées au cas par cas afin de vérifier si une absence le mercredi est compatible avec le fonctionnement de l’école et ce, en fonction des spécificités de chaque site."

Cette réponse ne nous satisfait que partiellement dans la mesure où le travail tous les jours de la semaine serait la règle.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, n'hésitez pas à nous contacter.

Par message du 22 juillet 2014, l'UNSA a interpellé la Direction de l'Enfance et de l'Education quant aux difficultés rencontrées par certaines ATSEM à temps partiel au niveau de l’organisation de leur temps de travail à compter de la rentrée prochaine.

En effet, certains responsables hiérarchiques voudraient imposer aux ATSEM bénéficiant d’un travail à temps partiel à 80 % de travailler tous les jours, du lundi au vendredi, alors que jusqu’à maintenant leur semaine de travail s’étalait sur 3 jours, le mercredi matin n’étant pas travaillé.

Il est compréhensible que l’organisation de leur temps de travail puisse être rediscutée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, impliquant des mercredis matins désormais travaillés.

Mais, il ne serait pas acceptable que les souhaits des ATSEM à temps partiel ne soient pas pris en considération.

Le 8 avril 2014, la CFTC, FO et l'UNSA ont envoyé le message suivant au Maire de STRASBOURG :

"Les organisations syndicales CFTC, FO et UNSA souhaitent que le dossier «Mutuelles» soit finalisé dans les meilleurs délais.

Lors d’une réunion qui s’est tenue hier après-midi, mut’est nous a indiqué qu’elle ne pouvait pas garantir une mise en place du nouveau dispositif pour le risque «santé» au 1er septembre 2014 si les décisions incombant à la CUS étaient arrêtées après le 1er juin 2014.

A ce jour, les offres déposées par les prestataires retenus - mut’est et Mutuelle de France Prévoyance - ne nous ont toujours pas été communiquées, malgré nos multiples relances, alors qu’elles sont communicables de plein droit depuis la délibération du 21 février 2014 du Conseil de CUS.

Plus de 6 mois après le changement de gouvernement, les discussions sur les différents dossiers de la police municipale reprennent ... à zéro. 

Un groupe de travail "Police municipale" a été installé au sein du ministère de l'Intérieur. Il est piloté par le préfet Jean-Louis BLANCHON.  Il a pour mission de rencontrer les organisations syndicales pour présenter une synthèse de leurs attentes (pourtant bien connues, notamment en matière sociale !) 

Les décrets annoncés après l'accord trouvé en mars 2012 au sein de la commission consultative des polices municipales sont pour le moins en suspens ....