dossier

Par message du 21 avril 2016, l’UNSA avait interrogé l'administration quant à l’articulation des prestations de secrétariat des commissions de réforme et de secrétariat des comités médicaux assurées par le Centre de gestion du Bas-Rhin avec la DRH.

Par message du 14 juin 2016, la DRH nous a apporté un certain nombre d'éléments de réponse.

En début de procédure, c’est le service Prévention au travail qui saisit le comité médical ou la commission de réforme à la demande de la Médecine du travail.

Depuis la fin de l’année 2015, c’est le Centre de gestion du Bas-Rhin qui assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, sur la base des saisines de la collectivité, qui ensuite n’intervient plus.