dossiers

Par message du 21 avril 2016, l’UNSA avait interrogé l'administration quant à l’articulation des prestations de secrétariat des commissions de réforme et de secrétariat des comités médicaux assurées par le Centre de gestion du Bas-Rhin avec la DRH.

Par message du 14 juin 2016, la DRH nous a apporté un certain nombre d'éléments de réponse.

En début de procédure, c’est le service Prévention au travail qui saisit le comité médical ou la commission de réforme à la demande de la Médecine du travail.

Depuis la fin de l’année 2015, c’est le Centre de gestion du Bas-Rhin qui assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, sur la base des saisines de la collectivité, qui ensuite n’intervient plus.

Afin de faire un point sur les différents dossiers en cours, M. Alain Fontanel, Premier Adjoint en charge du Personnel de la Communauté Urbaine de Strasbourg, recevra les organisations syndicales le jeudi 24 avril 2014.