droit de retrait

Le jeudi 19 septembre 2013 se tiendra une réunion sur les nouvelles modalités de collecte proposées en cas d'intempéries au niveau du Service Collecte et valorisation des déchets.

Ces nouvelles modalités font suite au droit de retrait qui avait été exercé par des chauffeurs le 11 février 2013 lors d'un épisode neigeux (voir Info du 27 février 2013).

Dans l'Info du 27 février 2013, nous évoquions l'utilisation, le 11 février 2013, du droit de retrait par des chauffeurs affectés à la collecte des déchets.

Il n'est pas inutile de préciser que M. Robert HERRMANN, Vice-Président de la CUS, a diffusé le 22 février 2013 sur ce dossier un communiqué dans lequel nous relevons l'expression suivante :

"La situation que vit actuellement la CUS suite au contrôle et aux remarques de la CRC nous rappelle, en tous points, à la nécessité d’un respect des règles en vigueur."

Si la Chambre Régionale des Comptes n'existait pas, il faudrait que la CUS l'invente .... pour justifier le recul social (sauf pour quelques cadres dirigeants).

Suite à un épisode neigeux, des chauffeurs affectés à la collecte des déchets ont fait valoir le droit de retrait le 11 février 2013.

L'administration conteste en l'espèce l'usage du droit de retrait et veut enlever une journée de salaire aux agents concernés.

Il s'agit de la première mise en oeuvre de la procédure exposée dans la Note aux services n° 006 du 6 février 2013, concoctée en petit comité (sans l'aval de l'UNSA).

La procédure qui est décrite, dans la note du 26/11/2012 annexée, pour un cas de divergence entre un agent ayant fait valoir le retrait et sa hiérarchie sur la nature du danger est très floue.

Par message du 20 février 2013, l'UNSA a demandé en conséquence à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que la note validée le 26/11/2012 soit revue rapidement avec l'ensemble des organisations syndicales, sans exclusive aucune.

La Note aux services n° 006 du 6 février 2013 présente les dispositions règlementaires applicables à l’exercice du droit de retrait, et en précise les modalités d’application concrète.

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a réaffirmé le droit, pour un agent de la fonction publique territoriale, à se retirer d’une situation de travail dont il pense raisonnablement qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (droit de retrait).