La Note aux services n° 006 du 6 février 2013 présente les dispositions règlementaires applicables à l’exercice du droit de retrait, et en précise les modalités d’application concrète.
Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a réaffirmé le droit, pour un agent de la fonction publique territoriale, à se retirer d’une situation de travail dont il pense raisonnablement qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (droit de retrait).