FEVRIER 2013

Par message du 21 février 2013, l'UNSA avait demandé au Président de la CUS et au Maire de STRASBOURG de ne pas instaurer la journée de carence dans les faits.

Le 27 février 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, a adressé aux organisations syndicales un message se concluant ainsi :

"Comme indiqué, elle (la CUS) entend se conformer avec exactitude aux prescriptions légales applicables, dans leur définition actuelle encore inchangée, comme dans leurs éventuelles adaptations après qu’elles soient approuvées par le Parlement.

En conséquence, la journée de carence, applicable depuis le 1/01/12 et entrée en vigueur à la CUS le 1/09/12, restera en vigueur jusqu’à son abrogation effective."

Suite à un épisode neigeux, des chauffeurs affectés à la collecte des déchets ont fait valoir le droit de retrait le 11 février 2013.

L'administration conteste en l'espèce l'usage du droit de retrait et veut enlever une journée de salaire aux agents concernés.

Il s'agit de la première mise en oeuvre de la procédure exposée dans la Note aux services n° 006 du 6 février 2013, concoctée en petit comité (sans l'aval de l'UNSA).

La procédure qui est décrite, dans la note du 26/11/2012 annexée, pour un cas de divergence entre un agent ayant fait valoir le retrait et sa hiérarchie sur la nature du danger est très floue.

Par message du 20 février 2013, l'UNSA a demandé en conséquence à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que la note validée le 26/11/2012 soit revue rapidement avec l'ensemble des organisations syndicales, sans exclusive aucune.

Le lundi 11 mars 2013 se tiendra la réunion de secteur "Fonctionnaires territoriaux de la CUS" de mut'est.

L'ordre du jour comprendra notamment les points suivants :

• Retour sur l'année 2012,
• Point sur l'application du décret de la fonction publique territoriale : Labellisation / Appel d'offres / Partenariat MNT, 
• Comprendre le risque prévoyance,
• Prévention et promotion de la santé. 

Les organisations syndicales de la CUS se rencontrent aujourd'hui pour préparer la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir notamment Info du 8 février 2013).

L'arrêté du 6 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine a été publié au Journal Officiel du 26 février 2013.

Retrait des dossiers de candidature :
2 avril - 30 avril 2013

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 30 avril 2013

Nous avons reçu le 25 février 2013 les documents concernant les avancements de grade et les promotions internes au titre de 2013 pour :

• le cadre d'emplois des rédacteurs,
• le grade d'attaché,
• le grade d'adjoint technique de 1^re classe (examen),
• le grade d'agent social de 1^re classe (examen).

Voici le nombre de postes ouverts pour les avancements de grade :

• rédacteur principal de 2^e classe "au choix" : 1 poste (47 promouvables),
• rédacteur principal de 1^re classe "examen" : 4 postes (6 promouvables),
• rédacteur principal de 1^re classe "au choix" : 12 postes (31 promouvables),
• agent social 1^re classe "examen" : 1 poste (1 promouvable).

Dans l'esprit, l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sera dorénavant respecté (voir Info du 9 décembre 2012).

Un résultat à mettre à l'actif de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA.

En vue de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'administration nous a transmis le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir notamment Info du 4 décembre 2012).

296 agents sont éligibles au dispositif, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Le nombre d'agents éligibles est plus important que celui annoncé il y a deux mois, notamment parce que les contractuels occupant des postes d'ingénieur en chef ou d'administrateur ont été décomptés comme éligibles, lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires de titularisation, au titre respectivement des grades d'ingénieur et d'attaché.

L'organisation des sélections professionnelles pour les 3 catégories A, B et C sera confiée au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Une Circulaire du 8 février 2013 revalorise les prestations d'action sociale à compter du 1^er janvier 2013. 

Dans le cadre des rencontres régulières, l'UNSA rencontrera aujourd'hui la Direction de l'Enfance et de l'Education. 

La réforme des rythmes scolaires et les horaires en continu des agents d'entretien seront notamment  à l'ordre du jour.

Parallèlement à l'abrogation de la journée de carence, pour lutter contre les arrêts de travail abusifs, le Gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique qui seront désormais contrôlés dans les mêmes conditions que ceux des salariés du privé ^(*).

Nous ignorons si cela signifie que l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie par le service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sera généralisée.

L’obligation de transmission dans un délai de 48 heures des certificats médicaux ouvrant droit aux congés maladie sera par ailleurs strictement contrôlée et renforcée.

Une disposition législative sera enfin proposée afin qu’une retenue sur salaire soit effectuée lorsque l’arrêt maladie n’est pas justifié dans ce délai.

^(*) Contrôle des arrêts de moins de six mois, des arrêts répétitifs et des horaires de sortie

Suite à l'annonce par la ministre de la fonction publique de l'abrogation de la journée de carence (voir Communiqué de presse du 20 février 2013), l'UNSA a adressé le 21 février 2013 le message suivant au Président de la CUS et au Maire de STRASBOURG : 

"Mme Marylise LEBRANCHU a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d’abroger la journée de carence mise en place par le précédent gouvernement.

Cette décision sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances présenté au Parlement.

La ministre de la fonction publique qualifie la journée de carence comme « injuste », « inutile» et « inefficace ».

Il vient de nous être annoncé que la CUS mettrait en œuvre les déductions induites par la journée de carence à partir de la paie de mars 2013, avec effet rétroactif au 1^er septembre 2012.

La journée de carence instaurée le 1^er janvier 2012 n'aurait fait reculer que faiblement l'absentéisme dans la fonction publique, d'après un premier bilan réalisé par les administrations centrales en charge des fonctionnaires de l'Etat et des hôpitaux, portant sur le 1^er semestre 2012 (pas d'éléments disponibles pour la fonction publique territoriale).

Et la corrélation entre journée de carence et baisse de l'absentéisme n'est même pas avérée !

Le 24 octobre 2012, le « projet d’organisation du travail du département nettoyage » du service des Moyens Généraux avait été présenté aux organisations syndicales.

Par message du 19 février 2013, la direction du service a fait le point sur l'état d'avancement du projet.

Les mois de novembre et décembre 2012 ont permis de mener à bien les entretiens individuels avec les agents d’entretien, comme cela avait été annoncé lors de la rencontre du 24 octobre 2012.

Chaque agent a été destinataire de son compte-rendu d’entretien.  Selon le service, les points qui en ressortent concernent pour l’essentiel :

• leur ressenti d’iniquité dans les charges de travail et dans les modalités de remplacements,
• leur besoin d’explications complémentaires sur le projet (mauvaise interprétation sur le positionnement des agents à 28h et des agents à 35h sur le Centre Administratif et sur les sites extérieurs),
• leur intérêt pour leur travail et les horaires en continu,
• les difficultés rencontrées par certains agents au regard de leurs problèmes de santé.

Lors des votes des agents du service de l'Assainissement sur leurs nouveaux horaires de travail, seul le vote concernant le collège des techniciens stations d'épuration n'avait pas été favorable (voir Info du 13 février 2013).

Depuis, un consensus a été trouvé au niveau des deux agents concernés. 

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le jeudi 28 février 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Service Ingénierie de la construction : projet de service,
• Rapport et programme pluriannuel à l’accès d’emploi titulaire,
• Présentation des suppressions de postes proposées aux prochaines délibérations du Conseil de CUS.

Les documents y relatifs ne nous sont pas encore parvenus.

Dans son rapport définitif, la Chambre Régionale des Comptes souligne que 27 jours d'absence pour évènement familiaux sont potentiellement autorisés à la CUS en plus de ce qui est autorisé pour la fonction publique de l'Etat, mais sans nullement contester leur régularité.

Malgré tout, les élus entendent diminuer le nombre des jours d'absence autorisés pour les agents de la CUS. 

Un des thèmes traités lors de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 sera celui du régime indemnitaire.

Dans ce cadre seront notamment négociées avec les organisations syndicales les modalités d'intégration dans le régime indemnitaire des indemnités d'heures de travail spécifiques et de certaines heures supplémentaires de nuit. 

Contestées par la Chambre Régionale des Comptes, sur la forme, les indemnités d'heures de travail spécifiques concernent les heures effectuées la nuit et les dimanches et jours fériés, dans le cadre des horaires de travail habituels (hors heures supplémentaires). En bénéficient par exemple les collègues travaillant dans les piscines et les policiers municipaux. 

Dans le rapport définitif de la CRC sont également contestées, sur la forme, les "HS 4" (heures supplémentaires de nuit) dont bénéficient les collègues des services Propreté urbaine et Collecte des déchets, qui démarrent leur service respectivement à 5h00 et à 5h30.

L’outil informatique visant à déduire la journée de carence est en test et sera opérationnel en mars 2013.

C’est donc avec la paie de mars 2013 que l’application sera effective et que les régularisations seront faites.

A partir de cette paie, toute nouvelle saisie d’absence maladie sera prise en compte dans le cadre du jour de carence quel que soit le mois de l’absence.

Les régularisations rétroactives seront effectuées de la manière suivante :  

• mars 2013 : retenue des jours de carence de septembre et octobre 2012,
• avril 2013 : retenue des jours de carence de novembre et décembre 2012,
• mai 2013 : retenue des jours de carence de janvier et février 2013 pour les absences qui n’auront pas fait l’objet d’une saisie pour la paie de mars 2013.

A l'occasion d'une remise de médaille - après 20 ans, 30 ans et 38 ans de services -, les agents de la CUS bénéficiaient jusqu'à présent de 5 jours de congés. 

Suite au rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, la CUS entend mettre un terme à ce dispositif qui lui apparaît irrégulier.

Une proposition de substitution sera présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013.

Suite à la publication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes et à la rencontre du 15 février 2013 avec le Maire-Président, l'Intersyndicale CFDT-CFTC-CGC-CGT-FA/FPT-FO-SPT 67-SUD-UNSA diffuse un Tract. 

Dans la réponse commune du 28 janvier 2013 du Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg et du Maire de Strasbourg au rapport définitif de la Chambre Régionale de Comptes d'Alsace (voir Info du 16 février 2013), il est indiqué sous le point (29) relatif aux irrégularités relatives au temps de travail :

"Lors de l'examen de l'absentéisme et de la gestion des temps, la Chambre a relevé plusieurs irrégularités qui appellent des mesures correctives pour rétablir le respect nécessaire des dispositions légales et statutaires ; ces écarts visent notamment :

* l'existence de journées d'absence pour maladie sans certificat médical (3 jours) ;
* le calcul des jours de congés sur une base de 5,4 jours par semaine travaillée, qui conduit à l'octroi de 2 jours de congés excédentaires ;
* la mise en place annuellement de jours de congés exceptionnels (1/2 journée de Foire, 3-5 jours de fêtes et ponts) ;
* la définition d'un tableau des autorisations d'absence pour évènements familiaux excédant largement les dispositions de référence applicables à la Fonction publique d'Etat;

La Chambre Régionale des Comptes d'Alsace a mis en ligne :

• le rapport d'observations définitives sur la gestion du personnel de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg,
• la réponse commune du Président de la Communauté Urbaine et du Maire de Strasbourg.

Le rapport porte aussi sur la médiathèque Malraux, certains marchés, certains tarifs et les relations avec le Racing Club de Strasbourg.

Sur son site, la CRC indique : "La gestion du personnel, examinée depuis l’exercice 2005, se caractérise par un suivi perfectible et des irrégularités, dont certaines s’avèrent onéreuses pour les deux entités. La CRC constate de nombreux dysfonctionnements comme des problèmes informatiques empêchant un suivi précis des bilans sociaux, un fort absentéisme ou encore de mauvaises applications des dispositifs réglementaires sur les congés, les statuts, les primes et le recours aux contractuels."

L'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) a été annulée.

Le dossier "déprécarisation" sera évoqué lors de la rencontre du 15 février 2013 où le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté.

Par ailleurs, la globalité (?) de la démarche sera présentée lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013.

Dans un message, dont il a envoyé copie aux organisations syndicales, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, affirme que ni l'exécutif communautaire et municipal, ni l'administration n'ont transmis le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes aux Dernières Nouvelles d'Alsace (voir Info du 13 février 2013).

Il conclut : "Je précise enfin que les termes empruntés par la presse commentant le rapport de la CRC relèvent de sa propre responsabilité et ne sauraient impliquer en quoi que ce soit l’exécutif et l’administration communautaires."

Les décisions unilatérales contre les agents de la CUS seraient encore pires que ce qui a été annoncé ?

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes ne sera présenté aux organisations syndicales que le jeudi 15 février 2013 par le Maire de STRASBOURG et le Président de la CUS, en présence de M. Robert HERRMANN, Vice-Président chargé des affaires du personnel (voir Info du 17 janvier 2013).

Mais, la presse a déjà pu consulter ce rapport, prétendument couvert par le "secret-défense" jusqu'au 15 février 2013. Dans son édition du 13 février 2013, les Dernières Nouvelles d'Alsace publient en effet un article complet à partir de ce rapport.

Quel mépris pour le dialogue social à la CUS !

Sur le fond, il est confirmé que d'autres mauvais coups contre les personnels ont d'ores et déjà été décidés.

Ainsi, la liste des autorisations d'absence pour évènements familiaux va être revue .... certainement pas dans un sens favorable pour les agents de la CUS.

Le 12 février 2013, 80 agents du service de l'Assainissement ont été appelés à voter sur leurs nouveaux horaires de travail.

Le vote a été très largement favorable dans 6 collèges de vote (de 93,7 % à 100 % de "oui").

Dans le dernier collège (techniciens stations d'épuration), il y a eu 50 % de "oui" et 50 % de "non". 

La question des rythmes scolaires a été abordée lors de la séance du 11 février 2011 du Conseil municipal de STRASBOURG.

La date de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles strasbourgeoises (septembre 2013 ou septembre 2014 ?) ne sera décidée que fin mars 2013 (voir Info du 2 février 2013).

Précisons que le Conseil Général du Bas-Rhin devra être saisi pour avis au plus tard le 9 mars 2013 en cas de demande de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

La Note aux services n° 006 du 6 février 2013 présente les dispositions règlementaires applicables à l’exercice du droit de retrait, et en précise les modalités d’application concrète.

Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 a réaffirmé le droit, pour un agent de la fonction publique territoriale, à se retirer d’une situation de travail dont il pense raisonnablement qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé (droit de retrait).

Le 11 février 2013 se tiendra la première des réunions prévues de manière régulière entre la direction du service PVA et les délégués de service.

Pour cette première, les directions syndicales seront également présentes. 

Une réunion IPD-CTP supplémentaire aura lieu le jeudi 28 février 2013. 

Dans le cadre de l’agenda social, sept rencontres de bilans sur tous les aspects des carrières se sont déroulées depuis octobre 2012.

La réunion du 7 février 2013, présidée par Marylise Lebranchu, avait pour but de présenter aux fédérations de fonctionnaires les sujets qui seront abordés dans le cadre des négociations qui vont débuter.

Marylise Lebranchu a apporté une réponse pour la catégorie C en annonçant l’abandon immédiat du contingentement du 8^e échelon (échelon spécial) ⁽¹⁾.

Elle a annoncé une réforme du système des grilles et un rééquilibrage de la rémunération entre la part indemnitaire, trop importante, et la part indiciaire. Dans ce contexte la PFR (prime de fonctions et de résultats) serait revue.

Elle a par ailleurs annoncé une réforme du supplément familial de traitement ⁽²⁾ et de l’indemnité de résidence ⁽³⁾.

Suite à la rencontre du 7 février 2013 avec Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, 7 fédérations de la fonction publique ont diffusé un communiqué commun :

• Communiqué du 8 février 2013 

Le 7 février 2013, la problématique du temps de travail des cadres A a été abordée avec M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, suite à l'intervention des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SPT 67, SUD et UNSA  (voir Info du 4 février 2013).

Celui-ci a annoncé pour la semaine prochaine une circulaire interprétative portant sur les principaux points posant problème :

• fixité de la 1/2 journée RTT ou de la journée RTT,
• heures exceptionnelles,
• droit d'option des chefs de service. 

Le 7 février 2013 s'est tenue la réunion préparatoire à la conférence sociale des 5 et 6 mars 2013 (voir Info du 23 janvier 2013), en présence de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

L'ordre du jour a été présenté.

4 thématiques devraient être traitées :

• Temps de travail,
• Situations de précarité,
• Avantages sociaux (complémentaire santé / restaurants administratifs / chèques-vacances),
• Régime indemnitaire.

Concernant la première thématique, le temps de travail, il faut s'attendre à d'autres mauvais coups. Nous serons fixés le 15 février 2013, après la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir Info du 26 janvier 2013), le ministère de l'Education Nationale vient de diffuser à l'intention des élus un guide pratique La réforme des rythmes à l'école primaire.

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 5 février 2013, l'administration nous a transmis le bilan des suppressions de postes budgétaires / année 2012.

Ce document comporte un volet consacré aux redéploiements de postes inter-services.

En fait de redéploiements, il ne s’agit ni plus ni moins que de 26 suppressions de postes permettant la création de 26 postes.

Les postes créés n'ont souvent aucun rapport avec les postes supprimés. Deux exemples parmi d'autres :

Par message du 5 février 2013, l'UNSA a demandé que les deux points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour de l'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) :

• Stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3,
• Vacataires.

Concernant le premier point, l'administration est aux abonnés absents. Le message du 17 décembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA (voir Info du 17 décembre 2012) adressé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, n'a, à ce jour, pas reçu de réponse ! 

Concernant le deuxième point, rappelons que lors de l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2013 (voir Info du 30 novembre 2012), il nous avait été indiqué que l'identification des vacataires au niveau du service des Musées devrait être achevée fin janvier 2013.  Un point devrait au moins pouvoir être fait sur ces vacataires.

Suite au message concernant le temps de travail et le régime indemnitaire des cadres A adressé le 1^er février 2013 par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT, FO, SPT 67, SUD et UNSA à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services (voir Info du 2 février 2013),  il nous a été répondu que ce sujet serait abordé le jeudi 7 février 2013, à l'issue de la réunion de préparation de la conférence sociale.

Suite au message adressé le 1^er février 2013 par la CFDT et l'UNSA sur les orientations et les décisions prises quant aux rythmes scolaires à la CUS (voir Info du 2 février 2013), Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, a répondu le 4 février 2013 :

"J’ai bien reçu votre message et comprends très bien votre inquiétude.

A ce jour le maire n'a pris aucune décision à ce sujet. Dès que nous aurons une ligne de conduite plus précise, je ne manquerai pas de venir vers vous.

Il est beaucoup question des enseignants et des parents mais nos personnels municipaux qui travaillent dans les écoles sont aussi concernés par ces changements, je ne manque pas de le rappeler régulièrement."

La prochaine réunion du Conseil Régional d’Orientation "Alsace-Moselle" du CNFPT aura lieu le mardi 12 février 2013. 

L’ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Bilan 2012 de l'activité et analyse financière : Evolution de l'activité / Gestion / Aspect qualitatif
  
  

• Point sur les dispenses de formation

• Bilan du PRD (Plan Régional de Développement) et perspectives 2013

• Dispositif en délégation régionale Alsace-Moselle concernant les emplois d’avenir

• Point d'information sur les inscriptions en ligne - Mise en oeuvre en délégation Alsace-Moselle

Le 1^er février 2013, les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SPT 67 et UNSA ont envoyé à Mme Caroline BARRIERE, Vice-Présidente de la CUS, et à M. Pascal HALLER, Directeur de la Direction des Ressources Logistiques, une synthèse des réponses apportées par les agents du service PVA à un questionnaire lors des réunions d'information syndicale organisées dans les différents ateliers.

Quelques 90 agents avaient participé à ces différentes réunions.

Un tract reprenant la synthèse des réponses sera diffusé prochainement auprès des collègues du service PVA.

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir Info du 26 janvier 2013), la CFDT et l'UNSA ont adressé le 1^er février 2013 le message suivant à Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire :

Le 1^er février 2013, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT, FO, SPT 67, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, concernant le temps de travail et le régime indemnitaire des cadres A :