STAGIAIRISABLES DE CATEGORIE C SUR L'ECHELLE 3

Le 17/12/2012

Dans DECEMBRE 2012

Dans notre Info du 30 novembre 2012, nous avions largement évoqué la situation des "stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3".

Et plus précisément celle des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée.

Par message du 17 décembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA est directement intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Nous l'avons sollicité pour obtenir communication de la liste complète des agents en CDD sur des postes permanents classés sur l'échelle 3.

Nous lui avons rappelé que, hormis en ce qui concernait les collègues de nationalité "hors EEE", les recrutements de ces collègues auraient dû être opérés sous le statut de stagiaire, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En conséquence, nous avons demandé une régularisation rapide de ces situations (elles sont probablement au nombre d'une centaine) et, bien entendu, que, à l'avenir, les agents concernés soient recrutés d'office en tant que stagiaires.

Nous avons notamment demandé à ce que, dans un premier temps, la situation des 6 agents affectés au Département "Nettoyage" du service des Moyens Généraux soit revue et que ces agents soient stagiairisés à l'échéance de leur contrat en cours. Il n'est pas acceptable que les contrats de ces collègues soient reconduits de 3 mois en 3 mois, certains depuis 2 ans !

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