DECEMBRE 2012

La réunion intersyndicale avec la Direction Enfance et Education relative à la restitution de l'enquête sur les horaires en continu des agents d'entretien des écoles, prévue initialement le 22 janvier 2013 (voir Info du 21 décembre 2012), a été reportée au jeudi 24 janvier 2013.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SPT 67, SUD et UNSA tiendront une nouvelle réunion d'information intersyndicale le jeudi 10 janvier 2013 de 9h30 à 12h00 à l'intention des agents du service PVA.

Le décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2012.

Le texte a pour objet de fixer à 166 trimestres (41 ans et demi) la durée d’assurance requise des assurés nés en 1956 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre, d’une part, la durée d’assurance requise ou la durée des services et bonifications nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et, d’autre part, la durée moyenne de la retraite.

L'article 94 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2012, a transformé le congé de paternité en "congé de paternité et d'accueil de l'enfant".

Le "congé de paternité" est étendu à la personne salariée liée à la mère par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Cette extension s'applique dans la fonction publique territoriale (voir article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Selon Insee Première N° 1427 de Décembre 2012, en 2010, le salaire mensuel net en équivalent temps plein d'un agent travaillant dans la fonction publique territoriale était en moyenne de 1 800 euros.

Ce salaire net moyen, qui a augmenté de 1,3 % en euros courants entre 2009 et 2010, a baissé de 0,2 % en euros constants, compte tenu de l'inflation (+ 1,5 % en 2010).

En euros constants, le salaire net moyen a augmenté de 0,4 % pour les titulaires, tandis qu'il a baissé de 1,9 % pour les non-titulaires.

L'arrêté du 21 décembre 2012 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012.

La principale modification est relative aux concours des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Le décret n° 2012-1438 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-899 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques a été publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012.

Le décret a pour objet d’harmoniser les épreuves des deux concours externes et du concours interne des conservateurs territoriaux de bibliothèques avec celles des deux concours externes et du concours interne des conservateurs de bibliothèques de l’Etat afin d’en renforcer le caractère professionnel et la cohérence.

Il est applicable aux concours organisés à compter du 1^er janvier 2013.

• Etat des lieux sur les non remplacements - suite à des congés de longue maladie et à des départs à la retraite - dans les différents ateliers (notamment Pool, Pneumatique et 2 temps),
• Devenir à court terme de l'antenne décentralisée (Espaces verts et Sports) de l'atelier Engins,
• Problèmes de fonctionnement et de management au magasin,
• Avancement du projet de service,
• Certification ISO 9001.

Des élections professionnelles viennent de se dérouler pour la première fois dans les TPE (très petites entreprises, de moins de 11 salariés).

Les résultats du scrutin sont bons pour l'UNSA, qui recueille 7,35 % des voix. L'UNSA est la 4^e organisation syndicale (elle n'était que 6^e lors des élections prud'homales de 2008).

Résultats d'autant meilleurs qu'ils ont été obtenus par une organisation à la notoriété nationale et aux moyens encore modestes. 

En savoir + : Communiqué de presse du 21 décembre 2012

Une Circulaire du 12 décembre 2012 présente notamment les conditions générales d'organisation des recrutements réservés qui résultent du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier  de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (voir Info du 24 novembre 2012).  

Elle apporte également toute précision utile sur la transformation automatique de contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour les agents remplissant les conditions requises, la mise en oeuvre de cette transformation a déjà été réalisée au niveau de la CUS.

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Le mardi 22 janvier 2012 est prévue une réunion intersyndicale avec la Direction Enfance et Education relative à la restitution de l'enquête sur les horaires en continu des agents d'entretien des écoles.

Des questionnaires de satisfaction avaient été envoyés en novembre 2012 à tous les acteurs (agents d'entretien, enseignants, associations, etc...) dans les 4 écoles concernées par l'expérimentation de ces horaires en continu : Ecole Européenne, Neuhof A, Niederau et Reuss.

L'expérimentation avait été engagée en septembre 2010 et reconduite à diverses reprises.

L'arrêté du 22 novembre 2012 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort a été publié au Journal Officiel du 20 décembre 2012.

Préinscription : 15 janvier - 20 février 2013
Dépôt des dossiers : avant le 28 février 2013

Le nombre total de postes à ouvrir au concours d’ingénieur territorial est de 184 postes répartis comme suit :

• concours externe : 138 postes,
• concours interne : 46 postes. 

Les décrets suivants relatifs aux infirmiers territoriaux et aux infirmiers territoriaux en soins généraux ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2012 :

• décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
• décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
• décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

Le premier décret est applicable aux concours organisés à partir de 2013. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s’effectue par un concours sur titre avec épreuve, consistant en un entretien avec le jury.

Par Courrier du 6 décembre 2012, la Mutualité Fonction Publique a interpelé Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la fonction publique, par rapport aux attaques virulentes dont font l'objet les mutuelles sur leurs réserves et leurs prétendus frais de gestion élevés.

Un argumentaire visant à combattre les idées fausses était joint au courrier.

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été présenté au Conseil des ministres aujourd'hui.

Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013.

A cette date, le montant du SMIC brut horaire sera porté à 9,43 €, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation n'aura qu'une incidence très minime sur les bas traitements dans la fonction publique.  Le minimum de traitement est actuellement à l'indice majoré 308, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.

Quelques compléments d'information sur l'étude relative à l'absentéisme (voir Info du 23 novembre 2012).

La deuxième étape intégrant des groupes de travail au niveau de 4 services (Propreté urbaine, Patrimoine sportif, Moyens généraux et Musées) a démarré au début du mois de décembre 2012. La fin du processus est prévue pour fin mars 2013.

Le déroulement chronologique est le suivant :

• entretiens individuels avec des cadres,
  
  
• analyse par le consultant,
  
  
• réunion sur une journée de 3 groupes de travail (un groupe de travail d'encadrants et 2 groupes de travail avec des agents de base) pour rechercher des solutions,

Par message du 30 octobre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA avait demandé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, que la Note à tous les agents n° 037 du 31 août 2012 sur la journée de carence soit rectifiée (voir Info du 01 novembre 2012).

N’ayant pas eu de retour, l'intersyndicale a fait une relance par message du 17 décembre 2012.

La prochaine Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale se tiendra le jeudi 20 décembre 2012.

L'ordre du jour comportera notamment les points suivants :

• Présentation des propositions formulées par le groupe de travail inter-formations spécialisées sur l'évolution de la fonction publique territoriale;
• Présentation du rapport 2011 du fonds national de prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles de la CNRACL;
• Présentation du rapport d'activité national 2011 du FIPHFP.

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, la question de la Chambre Régionale des Comptes a été à nouveau abordée (voir Info du 14 novembre 2012).

Les observations définitives devraient être présentées dans le cadre d’une séance du Conseil de CUS au tout début de l'année 2013 (les deux premières séances sont fixées au 24 janvier 2013 et au 15 février 2013).

Dans la foulée, une "conférence sociale" sera programmée avec les organisations syndicales en février ou mars 2013.

Il a été indiqué que la CUS prendrait unilatéralement des mesures, qui ne seront pas négociables, sur des illégalités pointées par la Chambre Régionale des Comptes.

Des négociations pourront être menées sur des éléments relevant de préconisations de la Chambre Régionale des Comptes.

La mise en œuvre du projet "Courrier" au niveau du service des Moyens Généraux était prévue pour le 1^er janvier 2013.

Ce projet implique une nouvelle organisation du travail et des équipes, une modification des rattachements hiérarchiques, de nouveaux horaires de travail et un partage des permanences par toute l’équipe.

Il est maintenant proposé un démarrage au 1^er mars 2013.

Tous les changements inhérents au projet seront par conséquent mis en place à cette même date.

Par contre, les 4 agents concernés par des mobilités suite à des suppressions de postes prendront leurs nouvelles fonctions respectivement au 2 janvier 2013 (1 poste au standard) et au 7 janvier 2013 (3 postes de référents marchés de nettoyage).

Les suppressions de postes s'expliquent par une diminution très forte du courrier à traiter ces dernières années.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FA/FPT, FO, SUD et UNSA tiendront une réunion d'information intersyndicale le vendredi 21 décembre 2012 de 9h30 à 12h00 à l'intention des agents du service PVA.

• Tract d'invitation

Dans notre Info du 30 novembre 2012, nous avions largement évoqué la situation des "stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3".

Et plus précisément celle des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée. 

Par message du 17 décembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA est directement intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Lors de la réunion "Agenda social" du 13 décembre 2012, l'administration a dressé un tableau tout à fait idyllique quant aux demandes de temps partiel à la CUS.

Quasiment, toutes les demandes de temps partiel seraient satisfaites.

Certes, la DRH suit tous les avis favorables des chefs de service.

Malheureusement, elle suit également tous les avis défavorables des chefs de service, sans le moins du monde analyser le bien-fondé de ces avis, ce qui est tout à fait contraire aux textes en vigueur.

Par ailleurs, beaucoup d'agents renoncent à formuler des demandes par écrit, parce que le chef de service leur a fait savoir - verbalement - qu'il émettrait un avis défavorable.

Il est de fait que le temps partiel n'est plus favorisé à la CUS.

La DRH nous a fait parvenir des éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 par grade (voir Info du 4 décembre 2012).

Sur les 24 agents en CDD devant passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation :

• 9 relèvent de la catégorie A (6 attachés / 3 ingénieurs),
• 11 relèvent de la catégorie B (2 rédacteurs / 1 technicien principal de 2^e classe / 6 assistants de conservation du patrimoine / 1 éducateur des APS), 
• 4 relèvent de la catégorie C (1 adjoint technique de 1^re classe / 1 auxiliaire de puériculture de 1^re classe / 2 ATSEM de 1^re classe)..   

La réponse à une Question écrite du 30 octobre 2012 d'une députée, publiée au JO du 4 décembre 2012, résume bien la position actuelle du gouvernement quant à l'abrogation de la journée de carence :

"Cette question a fait l'objet d'échanges avec les organisations syndicales de la fonction publique et l'ensemble des employeurs publics lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers. Il a été alors convenu que des concertations seraient menées à l'automne 2012 sur les carrières, les rémunérations et les parcours professionnels comme sur les conditions de travail. Ces concertations ont débuté. Les questions relatives à l'action sociale, à la protection sociale complémentaire et au devenir de la journée de carence seront examinées dans ce cadre."

Bref, le gouvernement ne se mouille pas !

La nouvelle convention Amicale/CUS a été signée le 12 décembre 2012.

Même si les moyens humains prévus pour les activités propres à l'Amicale ont été très nettement réduits (voir Info du 12 octobre 2012 ACTION SOCIALE A LA CUS), l'Amicale bénéficiera toujours de moyens financiers et humains permettant de proposer de nombreuses activités aux adhérents.

8 permanents à temps complet seront ainsi mis à disposition de l'Amicale.

Malgré tout, une réorganisation du fonctionnement de l'Amicale s'avèrera nécessaire.

Le projet de délibération du Conseil de CUS sur la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire des agents (voir Info du 27 novembre 2012) nous a été transmis.

Pour chacun des deux risques "santé et "prévoyance", c'est bien le conventionnement après appel d'offre qui est proposé.

Nous rappelons que l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA organise une réunion d'information à l'intention des agents d'entretien du service des Moyens Généraux le  jeudi 13 décembre 2012 de 9h30 à 11h00.

• Tract d'invitation

Plusieurs agressions à l’encontre d’agents de la CUS ont été à déplorer ces dernières semaines. Le centre médico-social Rue de l’Indre a été particulièrement visé.

Le 6 décembre 2012, l’intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA a diffusé un communiqué.

Par message du 6 décembre 2012, l'administration nous a informés que "L'engagement de présenter au CTP un bilan des postes supprimés au cours de l'année 2012 sera bien honoré."

"Les mutuelles ont des frais de gestion trop élevés", "elles cachent leurs comptes", "elles dépensent des fortunes en publicité" ou "disposent de réserves considérables"

Les frais de gestion des mutuelles font l'objet de nombreuses critiques approximatives et souvent mensongères.

La Mutualité Française revient sur les principales idées reçues dans un article du 7 décembre 2012, publié sur son site internet (www.mutualite.fr).

La prochaine réunion "Agenda social" se tiendra le jeudi 13 décembre 2012. 

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Point annuel sur la démarche "conditions de travail",
• Point sur le temps partiel,
• Point sur la mobilité,
• Questions diverses à la demande des organisations syndicales ("chèques-vacances, externalisations, agents en surnombre, suppressions de postes"...).

Il est à noter que la quasi-totalité de ces points a été inscrit à l'ordre du jour à la demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA. 

Plus de 6 mois après le changement de gouvernement, les discussions sur les différents dossiers de la police municipale reprennent ... à zéro. 

Un groupe de travail "Police municipale" a été installé au sein du ministère de l'Intérieur. Il est piloté par le préfet Jean-Louis BLANCHON.  Il a pour mission de rencontrer les organisations syndicales pour présenter une synthèse de leurs attentes (pourtant bien connues, notamment en matière sociale !) 

Les décrets annoncés après l'accord trouvé en mars 2012 au sein de la commission consultative des polices municipales sont pour le moins en suspens ....

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le lundi 10 décembre 2012.

L'ordre du jour comportera les deux points suivants :

• Renouvellement de la délégation de service public (DSP) relative à l'exploitation du camping de la Montagne-Verte,
• Projet de délibération actant la position de la collectivité sur le mode de participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire.

Il est à noter que deux autres points présentés au CTP ont déjà fait l'objet d'un examen fin novembre 2012 par le groupe technique "Formation" :

• Plan de formation 2013,
• Révision annuelle de la charte formation.

Le calendrier 2013 des réunions IPD-CTP nous a été transmis :

• 5 février 2013,
• 2 avril 2013,
• 11 juin 2013,
• 17 septembre 2013,
• 5 novembre 2013,
• 3 décembre 2013.

Rappelons que les "IPD-CTP" sont les Intersyndicales de Présentation des Dossiers "Comité Technique Paritaire".

Le mercredi 19 décembre 2012 se tiendra une réunion de présentation du projet de service engagé par le service de l'Assainissement.

Suite à l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2012, (voir Info du 30 novembre 2012), la DRH nous a fait parvenir les éléments chiffrés relatifs aux agents déprécarisables dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir Info du 24 novembre 2012).

Si 195 agents remplissent les conditions d'ancienneté requises, seuls 126 sont déprécarisables. 

Pour 69 agents, le grade détenu n'est en effet pas mentionné dans le décret précité. 62 sont en CDI; 7 en CDD.

Sur les 126 agents déprécarisables, 120 devront passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation. 96 sont en CDI; 24 en CDD.

Les 6 autres détiennent des grades classés sur l'échelle 3 (sur lesquels le recrutement se fait sans concours).

A la demande de l'UNSA, il a été précisé qu'il s'agissait de chiffres provisoires qui étaient en cours d'analyse plus fine.

L'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA organise une réunion d'information à l'intention des agents d'entretien du service des Moyens Généraux le  jeudi 13 décembre 2012 de 9h30 à 11h00.

La Circulaire du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été mise en ligne.

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (voir Info du 5 février 2012). La circulaire explicite les modifications apportées.