La Circulaire du 12 octobre 2012 sur l'application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a été mise en ligne.
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 a été modifié par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 (voir Info du 5 février 2012). La circulaire explicite les modifications apportées.