INFIRMIERS TERRITORIAUX ET INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX

Le 20/12/2012

Dans DECEMBRE 2012

Les décrets suivants relatifs aux infirmiers territoriaux et aux infirmiers territoriaux en soins généraux ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2012 :

décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.

Le premier décret est applicable aux concours organisés à partir de 2013. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s’effectue par un concours sur titre avec épreuve, consistant en un entretien avec le jury.

Les quatre autres décrets entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.

Le deuxième décret permet aux infirmiers appartenant à la catégorie active n’optant pas pour l’intégration dans le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux de bénéficier d’une carrière revalorisée en catégorie B.

Les deux grades d’infirmier de classe normale et d’infirmier de classe supérieure sont complétés, chacun, par un échelon supplémentaire.

Par ailleurs, le décret prévoit que le concours d’accès à ce cadre d’emplois ne pourra plus être ouvert à partir du 1^er janvier 2013, le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux étant mis en voie d’extinction.

Le troisième décret a pour objet de créer le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux.

Il fixe les conditions d’intégration des infirmiers territoriaux (catégorie B).

Il prévoit l’intégration immédiate des fonctionnaires appartenant à la catégorie sédentaire. Les infirmiers territoriaux bénéficiant de la catégorie active disposent, quant à eux, d’un droit d’option - ouvert jusqu'au 30 juin 2013 - leur permettant soit d’intégrer ce nouveau cadre d’emplois de catégorie A en bénéficiant d’un reclassement plus favorable que les sédentaires, soit de conserver la catégorie active en restant dans le cadre d’emplois de catégorie B des infirmiers territoriaux.

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