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cadres d'emplois
Dans DECEMBRE 2014
CADRE D'EMPLOIS DE POLICE MUNICIPALE
Le 29/12/2014
Au Journal Officiel du 26 décembre 2014 ont été publiés les décrets suivants :
- décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale,
- décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale.
Dans DECEMBRE 2012
INFIRMIERS TERRITORIAUX ET INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX
Le 20/12/2012
Les décrets suivants relatifs aux infirmiers territoriaux et aux infirmiers territoriaux en soins généraux ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2012 :
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décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
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décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
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décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
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décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.
Le premier décret est applicable aux concours organisés à partir de 2013. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s’effectue par un concours sur titre avec épreuve, consistant en un entretien avec le jury.