Le 20/12/2012
Les décrets suivants relatifs aux infirmiers territoriaux et aux infirmiers territoriaux en soins généraux ont été publiés au Journal Officiel du 20 décembre 2012 :
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décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux,
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décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux,
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décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
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décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
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décret n° 2012-1422 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.
Le premier décret est applicable aux concours organisés à partir de 2013. Le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux s’effectue par un concours sur titre avec épreuve, consistant en un entretien avec le jury.