stagiairisation

Conformément à une Note aux Directeurs et Chefs de service du 17 juillet 2013, la situation des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 est sécurisée :

• les contrats, au motif « besoin de service » et « vacance temporaire d’emploi », seront obligatoirement renouvelés sur les mêmes fonctions jusqu’à la stagiairisation éventuelle;
• les contractuels remplaçant des agents momentanément absents devront être maintenus sur des fonctions identiques jusqu’à leur éventuelle stagiairisation.

Dans l'Info du 11 juin 2013, nous indiquions que l'information et l'accompagnement individualisés des contractuels permanents pouvant bénéficier de la stagiairisation par le biais du décret du 22 novembre 2012 seraient effectués de juin à juillet 2013.

Il s'avère qu'il y a eu des loupés au niveau de l'administration. Certains contractuels ont été "oubliés", notamment des ATSEM.

Si vous êtes contractuel à la CUS depuis au moins le 31 mars 2009 et que vous n'avez pas reçu de courrier d'information de la part de la DRH, n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier la possibilité de bénéficier dudit décret.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le jeudi 28 février 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Service Ingénierie de la construction : projet de service,
• Rapport et programme pluriannuel à l’accès d’emploi titulaire,
• Présentation des suppressions de postes proposées aux prochaines délibérations du Conseil de CUS.

Les documents y relatifs ne nous sont pas encore parvenus.

L'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) a été annulée.

Le dossier "déprécarisation" sera évoqué lors de la rencontre du 15 février 2013 où le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes sera présenté.

Par ailleurs, la globalité (?) de la démarche sera présentée lors de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013.

Par message du 5 février 2013, l'UNSA a demandé que les deux points suivants soient rajoutés à l'ordre du jour de l'intersyndicale "Déprécarisation" du vendredi 15 février 2013 (voir Info du 15 janvier 2013) :

• Stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3,
• Vacataires.

Concernant le premier point, l'administration est aux abonnés absents. Le message du 17 décembre 2012 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA (voir Info du 17 décembre 2012) adressé à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, n'a, à ce jour, pas reçu de réponse ! 

Concernant le deuxième point, rappelons que lors de l'intersyndicale "Déprécarisation" du 30 novembre 2013 (voir Info du 30 novembre 2012), il nous avait été indiqué que l'identification des vacataires au niveau du service des Musées devrait être achevée fin janvier 2013.  Un point devrait au moins pouvoir être fait sur ces vacataires.

Une nouvelle intersyndicale "Déprécarisation" se tiendra le vendredi 15 février 2013.

L'ordre du jour sera le suivant :

• Etude sur les agents à temps non complet,
• Mise en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012,
• Calendrier.

Dans notre Info du 30 novembre 2012, nous avions largement évoqué la situation des "stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3".

Et plus précisément celle des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée. 

Par message du 17 décembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA est directement intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.

Une intersyndicale "Déprécarisation" s'est tenue le 30 novembre 2012.

Voici l'état d’avancement des différents dossiers.

Agents à temps non complet

La DRH est en attente des dernières réponses de la part des services.

Vacataires

La déprécarisation va être engagée au niveau du Conservatoire de Musique au bénéfice de 21 chargés de cours :

• 2 stagiairisations suite à réussite à concours,
• 19 bénéficiaires de contrats.