L'identification des vacataires devrait être achevée :
- fin janvier 2013 au niveau du service des Musées,
- fin 2013 au niveau de la Direction de l'Enfance et de l'Education,
- fin mars 2013 au niveau des autres directions (Sport, Communication, DESPU).
Stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3
En dehors de quelques situations individuelles, la stagiairisation sera effectuée prochainement, suite à des créations de postes permanents, au profit de :
Suite à l'intervention de l'UNSA, une vive discussion s'est engagée sur la situation des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée.
Une liste très partielle, ne concernant pour l'essentiel que la DESPU, nous avait été communiquée.
L'administration refuse de nous communiquer - pour le moment ? - le restant de la liste, qui devrait comporter plus de 100 noms.
Il est bien manifeste que ces emplois relèvent de secteurs (notamment l'entretien) pour lesquels des externalisations massives sont à l'étude.
Pour être complets, précisons que nous a été transmise une liste de 6 adjoints techniques de 2e classe de nationalité hors Espace Economique Européen, qui seront stagiairisés dès qu'ils auront acquis la nationalité française. Ne figurent sur cette liste que les agents affectés à la Direction de l'Enfance et de l'Education.
Mise en oeuvre du décret "titularisation"
La DRH a procédé à un premier recensement des agents contractuels susceptibles de bénéficier des dispositions du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir Info du 24 novembre 2012).
Environ 120 agents contractuels seraient concernés, la plupart devant passer par le dispositif de la sélection professionnelle pour pouvoir bénéficier d'une stagiairisation.
Ce dossier devra être traité très rapidement, puisque le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire devra être présenté au comité technique paritaire avant le 24 février 2013.