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VOTE DES AGENTS-ES DE CATEGORIE C
Le 20/12/2022
Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, l'examen du vote pour la commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C permet de mettre en évidence certaines particularités.
Taux de participation
Le taux de participation pour la CAP C - 39,9 % - a certes augmenté, mais que très faiblement par rapport à 2018 : + 0,5 %.
Les taux de participation pour les CAP A et B, qui étaient déjà beaucoup plus élevés en 2018, ont augmenté beaucoup plus fortement : + 7,8 %, respectivement + 6,1 %.
Résultats du vote
- CFDT : 24,0 % (- 5,4 %)
- CGT : 48,1 % (+ 3,5 %)
- FA-FPT : 4,9 % (+ 0,8 %)
- FO SUD UNSA : 15,2 % (+ 2,7 %)
- SPT 67 : 7,8 % (- 1,6 %)
La liste FO SUD UNSA enregistre la 2e plus forte progression et se place en 3e position (en 2018, il y avait des listes FO UNSA et SUD séparées).
AGENDA SOCIAL / POUVOIR D'ACHAT DES AGENTS-ES DE CATEGORIE C
Le 09/03/2022
Lors de la rencontre du 3 mars 2022 avec Mme Delphine JOLY, DGS, les syndicats FO, SUD et UNSA ont insisté sur la nécessité de prévoir des mesures pour les agents-es de catégorie C dans le cadre de l'Agenda social, en dehors de la revalorisation des indemnités de sujétion allouées aux agents-es des services Voirie, Espaces verts, Assainissement et PVA.
Ces mesures sont d'autant plus nécessaires au regard des hausses liées à la situation internationale, qui impactent fortement le pouvoir d'achat : carburants, autres énergies, produits alimentaires, etc....
CATEGORIE C : LES NOUVELLES GRILLES INDICIAIRES POUR 2022
Le 05/10/2021
Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C viennent d'être communiquées aux organisations syndicales.
Comme l'exigeait l'UNSA Fonction Publique, elles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement.
Ces grilles sont en ligne sur le site internet de la Fédération UNSA Territoriaux :
https://www.unsa-territoriaux.org/article/Categorie-C-les-nouvelles-grilles-2022
AVANCEMENTS DE GRADE - CATEGORIE C
Le 07/02/2021
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade d'avancement | Nombre d'agents promouvables |
Nombre de postes ouverts |
Adjoint administratif ppal 2e cl | 19 | 15 |
Adjoint administratif ppal 1re cl | 45 | 44 |
FILIERE TECHNIQUE
Grade d'avancement | Nombre d'agents promouvables |
Nombre de postes ouverts |
Adjoint technique ppal 2e cl Examen professionnel |
1 | 1 |
Adjoint technique ppal 2e cl Au choix |
92 | 91 |
Adjoint technique ppal 1re cl | 76 | 74 |
Agent de maîtrise principal | 51 | 38 |
FILIERE CULTURELLE
Grade d'avancement | Nombre d'agents promouvables |
Nombre de postes ouverts |
Adjoint du patrimoine ppal 2e cl | 19 | 18 |
Adjoint du patrimoine ppal 1re cl | 13 | 13 |
FILIERE SPORTIVE
Grade d'avancement | Nombre d'agents promouvables |
Nombre de postes ouverts |
Opérateur des APS principal | 1 | 1 |
PROMOTIONS INTERNES - CATEGORIE C
Le 02/02/2021
FILIERE TECHNIQUE
Grade de promotion | Nombre d'agents promouvables |
Nombre de postes ouverts |
Agent de maîtrise Au choix |
1296 | 30 |
Agent de maîtrise Examen professionnel |
19 | 4 |
ACCES A LA CATEGORIE C PAR LA VOIE DU PACTE
Le 23/10/2017
Le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2017.
Le décret a notamment pour objet de :
- tenir compte de l’élargissement par la loi du vivier du dispositif «parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat» en portant à 28 ans au plus l’âge des bénéficiaires de ce dispositif, en ouvrant l’accès à ce parcours aux personnes de 45 ans et plus en chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux;
- rapprocher les dispositions qui régissent les bénéficiaires du PACTE de celles qui régissent les agents contractuels des trois fonctions publiques;
- limiter le nombre de personnes qu’un tuteur peut encadrer;
- prévoir un bilan des recrutements au titre de ce dispositif, présenté annuellement devant le comité technique compétent.
FEU VERT DU CSFPT POUR UN ACCÈS FACILITE A L'ECHELLE C2
Le 08/03/2017
Le projet de décret modifiant l’organisation des carrières des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale a été voté au CSFPT par l’UNSA, lors de l’Assemblée plénière du 1er mars 2017.
Le décret va faciliter les promotions des agents dans les collectivités territoriales afin de permettre, à un plus grand nombre d’entre eux, d’exercer sur deux grades, durant leur carrière, comme le prévoit le protocole PPCR.
L’accès des agents de catégorie C du 1er grade (échelle C1) au grade supérieur (échelle C2) sera facilité, en faisant sauter le verrou réglementaire.
Celui-ci conditionnait la nomination à l’ancienneté dans le grade supérieur à un nombre d’agents ayant réussi l’examen professionnel.
CAP COMPLÉMENTAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2016
Le 16/12/2016
Lors de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C complémentaire du 20 décembre 2016, en plus des dossiers d’avancement au grade d’adjoint technique de 1ère classe, il sera également procédé à l’examen de propositions pour l’avancement au grade de brigadier-chef principal.
Cette décision fait suite aux discussions sur la police municipale (voir Info du 11 décembre 2016).