titularisation

Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 4 juin 2021.

Le décret proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 23 août 2020.

Le décret permet la titularisation de certains  fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

Le décret prévoit également des dérogations en matière de formation initiale pour certains stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.

Lors de la séance du 3 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération portant sur la prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la collectivité.

Cette délibération concrétise le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Ce programme vient de nous être communiqué pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Par message du 23 août 2016, l'administration a répondu que le décret était en cours d’analyse, une mise à jour d’un état des lieux des agents potentiellement concernés étant également en cours.

Une proposition devrait être soumise au comité technique avant la fin de l’année sur le sujet.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Le décret élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le mardi 17 septembre 2013.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• Proposition d’organisation interne de services de la Direction de la Réglementation urbaine,
• Proposition de réorganisation du Service Prévention en Service Prévention urbaine,
• Nouvelle convention ATSEM,
• Mise en œuvre complémentaire du dispositif d’accès à l’emploi titulaire de contractuels de la collectivité.