Le Conseil de CUS avait adopté le 31 mai 2013 une délibération portant sur la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des contractuels (loi «Sauvadet»), complétée par une délibération du 25 octobre 2013.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge de deux ans le dispositif. Un projet de décret y relatif a été approuvé par le CSFPT le 22 juin 2016.
En conséquence, des agents contractuels, qui ne remplissaient pas les conditions précédentes, sont susceptibles de rentrer maintenant dans le dispositif. Il s'agit notamment des collègues recrutés entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2011.
Par message du 4 juillet 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.