emploi

Dans MARS 2017

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 16/03/2017

Lors de la séance du 3 mars 2017, la Commission permanente de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération portant sur la prolongation du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la collectivité.

Cette délibération concrétise le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 16/11/2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Ce programme vient de nous être communiqué pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018.

Dans AOÛT 2016

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 23/08/2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Par message du 23 août 2016, l'administration a répondu que le décret était en cours d’analyse, une mise à jour d’un état des lieux des agents potentiellement concernés étant également en cours.

Une proposition devrait être soumise au comité technique avant la fin de l’année sur le sujet.

Dans AOÛT 2016

ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 17/08/2016

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Le décret prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013. Il détermine ainsi, notamment, l’autorité territoriale auprès de laquelle chaque agent éligible peut candidater, compte tenu de ses conditions d’emploi. Il actualise également en annexe les grades des cadres d’emplois et corps de fonctionnaires territoriaux accessibles par voie de sélection professionnelle et recrutement sans concours.

Le décret élargit par ailleurs les possibilités de mise à disposition d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales de droit public relevant de la fonction publique de l’Etat ou de la fonction publique hospitalière et permet à certains agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de bénéficier d’une réévaluation de leur rémunération.

MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE DES CONTRACTUELS

Le 04/07/2016

Le Conseil de CUS avait adopté le 31 mai 2013 une délibération portant sur la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire des contractuels (loi «Sauvadet»), complétée par une délibération du 25 octobre 2013.

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge de deux ans le dispositif. Un projet de décret y relatif a été approuvé par le CSFPT le 22 juin 2016.

En conséquence, des agents contractuels, qui ne remplissaient pas les conditions précédentes, sont susceptibles de rentrer maintenant dans le dispositif. Il s'agit notamment des collègues recrutés entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2011.

Par message du 4 juillet 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre.

Dans MAI 2016

DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

Le 01/05/2016

L'article 40 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires précise que la durée d'ancienneté prise en compte pour la transformation du contrat des agents contractuels en contrat à durée indéterminée (au bout de 6 ans) comprend les périodes effectuées auprès de différents employeurs.

L’article 41 porte le dispositif relatif à l'accès des agents contractuels aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux par la voie de modes de recrutement réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi “Sauvadet”) de quatre à six ans.

Dans un délai de trois mois à compter de la parution du décret pris pour l’application de la loi, l’autorité territoriale présente un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire.

RÉUNION IPD-CTP DU 13 NOVEMBRE 2014

Le 06/11/2014

La prochaine réunion IPD-CTP se tiendra le 13 novembre 2014.

L'ordre du jour en sera le suivant :

  • Présentation annuelle du rapport sur la viabilité hivernale : projet de convention avec les communes de la Communauté urbaine de Strasbourg relatif à la viabilité hivernale

  • Offre de service de l’Action sociale territoriale à la Direction des solidarités et de la santé et bilan des évolutions du service suite à la mise en œuvre de la nouvelle organisation

  • Organisation du SHADOK

  • Organisation du nettoyage des locaux dans les établissements petite enfance à la Direction de l’enfance et de l’éducation

L'EMPLOI A LA DEE

Le 24/09/2014

Par message du 23 septembre 2014, l'UNSA a demandé que des négociations soient engagées très rapidement sur l’emploi à la Direction de l’Enfance et de l’Education (voir Info du 19 septembre 2014).

Elle a souligné qu'il était très désagréable d’apprendre par voie de presse (article des DNA du 23 septembre 2014) ou par d’autres sources indirectes (courrier de l'Adjointe au Maire à l'Education du 19 septembre 2014 adressé aux directions d'école) des décisions impactant des agents de la CUS, de la Direction de l’Enfance et de l’Education en l’espèce.

Il semblerait que ces décisions soient pour une grande partie dictées par le développement de l’absentéisme parmi les agents d’entretien et les ATSEM.