JUILLET 2016

Mme Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, entend donner des suites au Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Des groupes de travail réunissant des représentants des employeurs et des organisations syndicales se réuniront à compter de la rentrée. Une première réunion est prévue le 4 octobre 2016.

Un bilan d’étape et des premières orientations seront présentés lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de décembre 2016.

L'arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2017) a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2016.

​Cet examen professionnel est organisé par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Préinscriptions :
25 octobre 2016 - 30 novembre 2016

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 8 décembre 2016

Ont été publiés au Journal Officiel du 20 juillet 2016 :

• le décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
• l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.

​Le décret crée une phase d’admissibilité et une phase d’admission à l’instar de la majeure partie des examens professionnels de promotion interne des autres filières. Il modifie les durées de l’épreuve pédagogique et de l’entretien afin de les mettre en conformité avec les épreuves du concours interne de professeur territorial d’enseignement artistique.

Le décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016.

Le décret modifie les modalités de recrutement des sages-femmes territoriales, des psychologues territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité «assistant de service social», en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu’une épreuve orale d’admission qui consiste en un entretien avec le jury. Il précise pour ces derniers ainsi que pour le cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux que l’entretien débute par un exposé du candidat de cinq minutes.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux recrutements en cours.

Il a été décidé de créer une mission "Prévention de la radicalisation violente" au sein de l'administration de l'Eurométropole de Strasbourg.

Cette mission se composera d'un poste de chargé de mission de catégorie A.

Ce chargé de mission aura notamment pour mission d'informer et de sensibiliser les partenaires internes et externes aux enjeux d’une politique publique de prévention de la radicalisation violente.

La Direction Générale aura à coeur d'indiquer au futur titulaire du poste que, comme partenaires internes potentiels, il y a 9 organisations syndicales, entre autres l'UNSA.

Au Journal Officiel du 19 juillet 2016 ont été publiés :

• l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l’examen 2017 par voie d’avancement de grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion du Haut-Rhin,
• l'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture de l’examen 2017 par voie d’avancement de grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion du Haut-Rhin.

​Ces examens professionnels sont organisés par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers d’inscription :
6 septembre 2016 - 5 octobre 2016

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 13 octobre 2016

Le Livre Blanc «Demain, la fonction publique territoriale» adopté lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016 par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale est en ligne.

Le 30 juin 2016, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération relative à l'expérimentation d’un conventionnement en vue de la mise à disposition de personnels par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

La mise à disposition de personnel est basée sur l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce personnel opérerait sur des missions dévolues jusqu’à présent à des vacataires, s’effectuant sur de faibles volumes horaires et équivalant aux volumes actuels.

En leur qualité d’agent-es contractuel-les du CDG 67, les personnels ainsi mis à disposition pourront bénéficier de garanties statutaires plus larges (droit à la formation, congés maladie, congés annuels, …) et de perspectives professionnelles plus diversifiées, par exemple en travaillant également pour d’autres collectivités.

L'arrêté du 6 juillet 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants, par le centre de gestion du Haut-Rhin (session 2017), a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2016. 

Le concours externe est organisé par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers d’inscription :
6 septembre 2016 - 5 octobre 2016

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 13 octobre 2016

10 postes sont ouverts au concours.

Les syndicats FO et UNSA ont rencontré le service Propreté urbaine le 13 juillet 2016. Il a principalement été question du projet de service Propreté urbaine - Département Nettoiement.

La principale modification apportée par le projet de service a trait aux horaires de travail. 

Il est prévu de passer de 5 horaires de travail différents à 2 horaires de travail, les agents travaillant selon les dispositions suivantes :

• 5 journées de 7 heures par semaine soit 35 heures du lundi au samedi;
• une première semaine travaillée du lundi au vendredi avec le samedi et le dimanche comme jours de repos;
• une seconde semaine travaillée du lundi au samedi avec le dimanche comme jour de repos plus un 2ème jour de repos dans la semaine.

Le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de Strasbourg tient à marquer toute sa compassion pour les victimes du lâche attentat commis hier soir à Nice.

L'UNSA souhaite bon courage aux blessés ainsi qu'aux proches de toutes les victimes.

A partir de la rentrée, certains d’entre vous vont recevoir de la CNRACL un RIS ou un EIG.

De quoi s‘agit-il ?

Le Relevé de situation individuelle (RIS)

Le Relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif des droits acquis auprès des différents organismes de retraite.

Vous recevez un RIS à votre domicile à vos 35, 40, 45 et 50 ans, sans demande préalable de votre part.

En 2016, les actifs nés en 1966, 1971, 1976 et 1981 recevront un RIS.

Lors de l’Assemblée plénière du 6 juillet 2016, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment émis un avis favorable sur les textes suivants :

• projet de décret pris en application de l’article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
• projet de décret modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• projet de décret modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux,
• projet de décret modifiant divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• Livre Blanc du CSFPT «Demain, la fonction publique territoriale».

Au niveau de l'Eurométropole de Strasbourg, le versement de la GIPA 2016 se fera sur la paie de septembre 2016.

Chaque agent bénéficiaire recevra un courrier individuel.

Les RRH recevront courant septembre 2016 la liste des agents bénéficiaires de leurs services.

Le bilan social 2015 et le rapport de situation comparée 2015 ont été mis en ligne.

​Ce dernier rapport compare les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes.

Sur le site Internet de l’UNSA Fonction publique, un simulateur permet de vérifier si vous bénéficiez de la GIPA en 2016 et, s’il y a lieu, de calculer le montant de votre GIPA.

Dans un courrier du 1er juillet 2016,  M Alain FONTANEL, Premier Adjoint au Maire, a formalisé  les engagements pris sur les différents points à l’ordre du jour de la réunion «Agenda social» du 22 juin 2016.