Ont été publiés au Journal Officiel du 20 juillet 2016 :
- le décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique,
- l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
Le décret crée une phase d’admissibilité et une phase d’admission à l’instar de la majeure partie des examens professionnels de promotion interne des autres filières. Il modifie les durées de l’épreuve pédagogique et de l’entretien afin de les mettre en conformité avec les épreuves du concours interne de professeur territorial d’enseignement artistique.