promotion interne

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023.

La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux. A cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité.

La Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg a signé le 6 janvier 2022 l'arrêté relatif aux lignes directrices de gestion 2022 - 2026 en matière d'avancement de grade et de promotion interne :

• Arrêté du 6 janvier 2022

Il y aura dans un second temps l'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de valorisation des parcours professionnels.

L'administration propose d’y intégrer notamment le plan de formation, la dynamisation du compte personnel de formation (CPF), la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), les parcours internes et l’attractivité des emplois.

Ces lignes directrices de gestion devraient être actées au courant du dernier trimestre 2022.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade de promotion	Nombre d'agents promouvables	Nombre de postes ouverts
Rédacteur Examen professionnel	4	7
Rédacteur Au choix	216
Rédacteur principal de 2e cl Examen professionnel	6

FILIERE TECHNIQUE

Grade de promotion	Nombre d'agents promouvables	Nombre de postes ouverts
Technicien Agent de maîtrise	578	4
Technicien Adjoint technique ppal 1re cl	758
Technicien ppal de 2e classe Examen professionnel	7

FILIERE CULTURELLE

Grade de promotion	Nombre d'agents promouvables	Nombre de postes ouverts
Assistant de conservation	114	2

FILIERE ANIMATION

Grade de promotion	Nombre d'agents promouvables	Nombre de postes ouverts
Animateur	42	1

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Attaché	703	5

 

FILIERE TECHNIQUE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Ingénieur	12 + 105	8

12 techniciens territoriaux lauréats de l'examen professionnel sont promouvables 

105 techniciens territoriaux sont promouvables "au choix"

FILIERE CULTURELLE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Conservateur du patrimoine	1	1
Attaché de conservation du patr	73	2
Conservateur de bibliothèque	13	2
Bibliothécaire	71	1

FILIERE TECHNIQUE

Grade de promotion	Nombre   d'agents    promouvables	Nombre de postes ouverts
Agent de maîtrise                Au choix	1296	30
Agent de maîtrise               Examen professionnel	19	4

Lors de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C du 25 juin 2020, les syndicats FO et UNSA ont demandé l’ouverture de négociations sur la promotion interne des ATSEMS au grade d’agent de maîtrise.

C’est un des dossiers prioritaires que le nouvel exécutif devra traiter.

Le 8 mars 2018, les syndicats FO et UNSA avaient adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés deux décrets concernant les ATSEM.

Ces décrets permettent dorénavant à ces agentes d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par concours ou par promotion interne.

Nous souhaitons que l’Eurométropole profite de ces textes pour recalibrer l’ensemble des postes d’ATSEM de ATSEM principal de 2^ème classe à agent de maîtrise principal.

Nous estimons en effet que ces collègues démontrent une expertise affirmée dans leurs missions, qui vont bien au-delà de l’hygiène et de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines.

Nous espérons que notre demande pourra être prise en compte dès la CAP du 28 juin 2018, afin qu’un maximum d’ATSEM remplissant les conditions requises puissent bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise."

Le 8 mars 2018, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Au Journal Officiel du 3 mars 2018 ont été publiés deux décrets concernant les ATSEM.

Ces décrets permettent dorénavant à ces agentes d’accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, par concours ou par promotion interne.

Nous souhaitons que l’Eurométropole profite de ces textes pour recalibrer l’ensemble des postes d’ATSEM de ATSEM principal de 2^ème classe à agent de maîtrise principal.

Nous estimons en effet que ces collègues démontrent une expertise affirmée dans leurs missions, qui vont bien au-delà de l’hygiène et de l’accueil des enfants des écoles maternelles et des classes enfantines.

Nous espérons que notre demande pourra être prise en compte dès la CAP du 28 juin 2018, afin qu’un maximum d’ATSEM remplissant les conditions requises puissent bénéficier d’une promotion interne au grade d’agent de maîtrise."