DECEMBRE 2023

Le décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023.

La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas. Le décret vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux. A cette fin, il réduit le nombre de recrutements externes de fonctionnaires nécessaire pour permettre une promotion interne ainsi que la durée pour appliquer les clauses de sauvegarde en cas de recrutement de fonctionnaires en trop faible quantité.

Le 22 décembre 2023, le syndicat FO a adressé le message suivant à M. Jonathan BISOT-LEFEBVRE, DGA :

"Nous restons dans l’attente d’un retour de votre part concernant notre demande du 12 décembre dernier quant à la finalité du contrôle de légalité de la préfecture sur la délibération portant sur le temps de travail à l’EMS.

Nous étions convaincus que vous alliez nous apporter des éléments lors du CST du 14 décembre, mais ce ne fut hélas pas le cas.

Nous publions ci-après les comptes du syndicat UNSA EMS pour les exercices 2021 et 2022 tels qu'ils ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale du 13 octobre 2023.

Exercice 2021

• recettes : 6 858,00 €
• dépenses : 10 394,06 €
• déficit : - 3536,06 €

Exercice 2022

• recettes : 8013,00 €
• dépenses : 6 425,71 €
• excédent : 1587,29 €

La F3SCT a visité le local Lafayette le 19 décembre 2023.

Le contexte

Le local Lafayette est utilisé par le département Élections du service Etat civil et élections.

Les agents sont présents sur place 2 à 3 mois avant les élections et restent sur place durant la période des élections et jusqu’à 2 ou 3 mois après la fin des élections.

Une réunion intersyndicale se tiendra le mercredi 24 janvier 2024 sur la police municipale suite au message du 19 décembre 2023 de l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FA FPT-FO-UNSA (voir POLICE MUNICIPALE / DEMANDE D'INTERVENTION RAPIDE).

Une rencontre entre la Direction des Ressources logistiques et les organisations syndicales s'est tenue le 18 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette réunion :

1. RELOCALISATION DU STANDARD
   
   Il s’agit d’une relocalisation temporaire vers le bâtiment Fustel de Coulanges au 4^ème étage le temps des travaux au Centre Administratif.
   
   Néanmoins, le retour vers le CA ne se fera au mieux que dans 3 ans et au pire dans 10 ans.

Voici la réponse apportée le 19 décembre 2023 par le service de la Police municipale à la demande de l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FA FPT-FO-UNSA (voir POLICE MUNICIPALE / DEMANDE D'INTERVENTION RAPIDE) :

Le CST s'est réuni le 14 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous les déclarations des syndicats FO SUD UNSA :

POINT n° 1 : Participation prévoyance employeur

Les syndicats FO SUD UNSA prennent note de la majoration décidée par la MNT au 01/01/2024.

Le taux de cotisation de l’ensemble des garanties sera ainsi majoré de 5%.

À cet effet, il est proposé, à l’organe délibérant, d’augmenter la participation de l’employeur de 15% soit 3€ bruts mensuels.

La participation forfaitaire passera de 20€/mois à 23€/mois pour le contrat de prévoyance.