échelle 3

Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les cadres d’emplois de catégorie C.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014  modifie les indices de traitement des 4 premiers échelons du premier grade du  NES.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 telles qu'elles ont été "validées" par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 novembre 2013 :

• Echelle 3
• Echelle 4
• Echelle 5
• Echelle 6

Les nouveaux indices majorés et les gains sont ceux qui avaient été indiqués dans le Journal n° 71 d'Octobre 2013. Mais, les nouvelles grilles ne s'appliqueront qu'à compter du 1er février 2014. 

La durée mini pour les avancements d'échelon est précisée.

L’ultime réunion sur la revalorisation de la catégorie C a eu lieu le 20 septembre 2013 (voir Edito du 20 août 2013).

La revalorisation devrait s’appliquer en 2 temps, d’abord en 2014, puis en 2015.

Revalorisation en 2014

Entre 1 et 11 point(s) d’indice majoré seraient attribués aux différents échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2014. 1 ou 2 échelons serai(en)t rajouté(s) à ces échelles.

Revalorisation en 2015

5 points d’indice majoré seraient attribués à tous les échelons des échelles 3 à 6, à compter du 1er janvier 2015.

Dans notre Info du 30 novembre 2012, nous avions largement évoqué la situation des "stagiairisables de catégorie C sur l'échelle 3".

Et plus précisément celle des agents occupant un emploi permanent classé sur l'échelle 3, mais recrutés - de manière complètement illégale - sur des contrats à durée déterminée. 

Par message du 17 décembre 2012, l'intersyndicale CFDT-CFTC-FO-UNSA est directement intervenue auprès de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services.