EDITOS 2013

Revalorisation de la catégorie C ?

Le Gouvernement a engagé en mars 2013 un cycle de négociation visant à revaloriser la catégorie C de la fonction publique.

Plusieurs réunions avec les organisations syndicales ont eu lieu depuis.

La dernière réunion en date qui était annoncée comme conclusive a eu lieu le 23 juillet 2013.

De fait, une ultime réunion aura lieu au début du mois de septembre 2013. C’est seulement après cette réunion que le Gouvernement prendra sa décision quant au niveau de la revalorisation.

La seule chose qui semble confirmée à ce jour c’est que la revalorisation prendra effet au 1^er janvier 2014.

Quant au niveau ….

L’option finalement retenue pourrait être l’attribution d’un même nombre de points à l’ensemble des agents de catégorie C, de l’ordre de 5 points d’indice majoré.

En dehors du fait que cette revalorisation «a minima» ne compenserait pas le gel de la valeur du point d’indice, elle ne règlerait pas l’écrasement des grilles indiciaires de la catégorie C.

A titre d’exemple, un agent recruté au 1^er échelon de l’échelle 3 continuerait à gagner en tout et pour tout 6 points en atteignant le 7^e échelon, au bout de 13 ans au minimum (1 point par échelon).

En moyenne, il gagnerait environ 2 € par mois chaque année ! 

Avenir des retraites

Le 14 juin 2013, le Rapport sur l'avenir des retraites, dit rapport "Moreau" a été remis au Premier Ministre.

Dans un Communiqué du 14 juin 2013, l'UNSA a fait une première analyse de ce rapport. 

L'UNSA s'est positionnée pour le maintien du calcul de la pension des fonctionnaires sur les 6 derniers mois d'activité. 

Dans les pages 132 à 135, le rapport "Moreau" propose un mode de calcul de la pension avec une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes. 

Selon le rapport, cette modification n'a ni pour objet ni pour effet un gain budgétaire. Elle viserait surtout un objectif de lisibilité : "bien que les taux de remplacement observés pour les salariés du privé et les fonctionnaires soient proches, les différences de mode de calcul sont mal comprises et tendent à nourrir un sentiment d’injustice". 

En cette période de crise notamment, il est de bon ton pour certains hommes politiques de présenter les fonctionnaires comme des privilégiés, leur régime de retraite étant prétendument plus avantageux que celui du privé. Alors que, à travers les réformes successives, les régimes de retraite du privé et de la fonction publique se rapprochent de plus en plus. 

Agenda social du 12 avril 2013 : Un ordre du jour transparent ....

Par message du 5 avril 2013, les 9 organisations syndicales conditionnaient leur présence à la réunion "Agenda social" du 12 avril 2013 à ce que les 3 points de négociation évoqués le matin même avec le Maire - Président figurent à son ordre du jour (voir Info du 6 avril 2013).

Voici le message qui nous a été adressé le 11 avril 2013 par M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services : 

"Au cours de l'Intersyndicale du 5 avril, il a été annoncé qu'une lettre présentant la position de la Collectivité quant au rapport de la CRC vous serait transmise. Celle-ci, signée par le Maire, le Président et le Vice Président en charge du personnel, vous a été adressée. Vous la trouverez aussi en pièce jointe à ce message. 

Comme cela a été indiqué le 5 avril, il est souhaité que les Organisations syndicales fassent part de leurs commentaires d'ici au 20 avril prochain. 

Compte tenu de ces éléments, il est proposé qu'une séance de travail relative à vos revendications se tienne dès la fin des vacances de printemps. La date vous en sera communiquée dans les meilleurs délais. 

Dans cette attente, et afin de nous permettre d'avancer sur d'autres points dans le cadre du dialogue social, l'ordre du jour de la séance de l'agenda social du vendredi 12 avril est le suivant : 

• poursuite du travail relatif au dossier mutuelle (mise à jour du plan d'actions),
• présentation de l’étude et des actions concernant le "plafond de verre"." 

Le Courrier du 10 avril 2013 de l'exécutif est dans le droit fil de ce que nous dénoncions dans l'EDITO du 6 avril 2013 "Une bonne dose de mauvaise foi ....".  Il est inutile de s'y attarder.

L'UNSA est prête à négocier sur le temps de travail, le régime indemnitaire et la déprécarisation immédiatement, sans attendre la fin des vacances de printemps.

Notons que l'ordre du jour arrêté pour la réunion "Agenda social" du 12 avril 2013 est vraiment transparent. 

Pour lui donner un peu de consistance, l'UNSA propose de rajouter le point suivant : l'arrivée du printemps.

Plus sérieusement, sur le dossier mutuelle, l'UNSA attend maintenant du concret. C'est-à-dire les projets d'appel d'offre pour la santé et la prévoyance. Il n'y aucun intérêt à discutailler pendant une heure d'une mise à jour du plan d'actions. Si l'administration a pris du retard dans sa mise en oeuvre, elle n'a qu'à nous transmettre par courriel un échéancier rectifié.

L'étude et les actions concernant le "plafond de verre" partent du constat que très peu de femmes occupent des postes de cadre supérieur à la CUS (Direction Générale : 0 / Directeurs : 1).

C'est un sujet qui passionne actuellement les foules .... des ATSEM, des agents d'entretien chargés du nettoyage des locaux, des travailleurs sociaux, des secrétaires, ....

Pour l'immense majorité des cadres féminins, une mesure est beaucoup plus attendue : l'harmonisation vers le haut du régime indemnitaire. Car, ce sont essentiellement elles qui relèvent des filières "bénéficiant" des régimes indemnitaires les moins élevés.

De fait, les élus et l'administration veulent instaurer un "ersatz" de dialogue social. 

Cela sera sans l'UNSA ! 

EDITO DU 6 AVRIL 2013

Une bonne dose de mauvaise foi ....

Le 5 avril 2013 s'est tenue la première rencontre avec l'exécutif depuis celle du 15 février 2013.

Pour une bonne partie, la réunion s'est cristallisée autour du temps de travail, en l'occurrence autour de la suppression de jours de congés. 

L'UNSA a posé clairement la seule question qui méritait d'être posée : pourquoi la CUS n'a-t-elle invoqué à aucun moment auprès de la Chambre Régionale des Comptes l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ?

La CUS pouvait le faire à deux moments. Tout d'abord en réponse aux observations provisoires de la CRC, qui lui avaient été communiquées au mois d'août 2012. Ensuite, en réponse au rapport définitif de la CRC qui lui avait été communiqué en décembre 2012.

Aucune réponse n'a été apportée à l'UNSA.

Tout un chacun peut constater que l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 n'est, à aucun moment, évoqué dans le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

Rappelons que la CUS avait été destinataire, bien en amont, des observatoires provisoires de la CRC. Pourquoi, dans sa réponse à ces observations provisoires, n'a-t-elle pas fait valoir le principe des avantages acquis en matière de temps de travail ?

Manifestement, la CUS est vraiment obsédée par tout ce qui touche peu ou prou au temps de travail.  

Ainsi en est-il des autorisations d'absence pour évènements familiaux. Dans son rapport définitif, la Chambre Régionale des Comptes indique elle-même qu'aucune réglementation n'encadre les autorisations d'absence dans la fonction publique territoriale.

Il n'y donc pour la CUS aucune obligation de diminuer le nombre des autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de la CUS à l'occasion d'évènements familiaux.

Enfin, la Chambre Régionale des Comptes ne conteste nullement la légalité des 5 jours de congés accordés à l'occasion de la remise d'une médaille.

L'UNSA n'est pas opposée à ce qu'une possibilité de monétisation des jours de congés "médaille" soit ouverte aux agents concernés. Mais, à condition que le dispositif des 5 jours de congés reste en place. 

Un thème est à peine abordé : celui des jours de congé (congés annuels, jours de congé exceptionnels, etc....). Seraient-ils déjà passés par pertes et profits ?

Cela ne sera pas accepté par l'UNSA. Le retrait des suppressions (annoncées ou prévisibles) de jours de congé constituera pour l'UNSA un préalable. Le déroulement de la première journée en découlera.

Le thème de l'absentéisme est par contre particulièrement développé dans les DNA. Notamment celui de l'absentéisme médical. Mais, à aucun moment, il n'est indiqué qu'une démarche sur l'absentéisme est en cours au niveau de la CUS (voir Infos du 13 novembre 2013, du 23 novembre 2012 et du 19 décembre 2012). 

Par ailleurs, le gouvernement vient d'annoncer un renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique, pour lutter contre les arrêts de travail abusifs (voir Info du 22 février 2013). 

Le thème de la déprécarisation sera également traité dans le cadre des points découlant de la CRC.

Pourquoi, alors que ce thème avait commencé à être abordé lors de réunions techniques spécifiques organisées depuis plus d'un an ?   Probablement pour essayer de faire oublier que ce thème n'a pas été pris à bras le corps par l'administration.

Aucune réunion technique n'avait eu lieu en 2012 pendant plus de 8 mois.

De plus, les résultats ne sont pour le moment pas à la hauteur des attentes des collègues concernés. Ainsi, les stagiarisations dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 sont pour l'essentiel reportées à 2014 ou 2015 (voir notamment Info du 1er mars 2013).

Concernant la deuxième journée, les points prévus relèvent normalement des réunions "Agenda social".  Plusieurs ont pris beaucoup de retard, comme les chèques-vacances, le régime indemnitaire ou la complémentaire santé. 

La conférence sociale constituera-t-elle pour ces points une séance de rattrapage ? 

La priorité pour 2013, c'est l'emploi !