C

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022, l'examen du vote pour la commission administrative paritaire (CAP) de catégorie C permet de mettre en évidence certaines particularités.

Taux de participation

Le taux de participation pour la CAP C - 39,9 % - a certes augmenté, mais que très faiblement par rapport à 2018 : + 0,5 %. 

Les taux de participation pour les CAP A et B, qui étaient déjà beaucoup plus élevés en 2018, ont augmenté beaucoup plus fortement : + 7,8 %, respectivement + 6,1 %. 

Résultats du vote

• CFDT : 24,0 % (- 5,4 %)
• CGT : 48,1 % (+ 3,5 %)
• FA-FPT : 4,9 % (+ 0,8 %)
• FO SUD UNSA : 15,2 % (+ 2,7 %)
• SPT 67 : 7,8 % (- 1,6 %)

La liste FO SUD UNSA enregistre la 2^e plus forte progression et se place en 3^e position (en 2018, il y avait des listes FO UNSA et SUD séparées).

Lors de la rencontre du 3 mars 2022 avec Mme Delphine JOLY, DGS, les syndicats FO, SUD et UNSA ont insisté sur la nécessité de prévoir des mesures pour les agents-es de catégorie C dans le cadre de l'Agenda social, en dehors de la revalorisation des indemnités de sujétion allouées aux agents-es des services Voirie, Espaces verts, Assainissement et PVA.

Ces mesures sont d'autant plus nécessaires au regard des hausses liées à la situation internationale, qui impactent fortement le pouvoir d'achat : carburants, autres énergies, produits alimentaires, etc.... 

Les nouvelles grilles indiciaires 2022 pour les agents de la catégorie C viennent d'être communiquées aux organisations syndicales.

Comme l'exigeait l'UNSA Fonction Publique, elles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement.

Ces grilles sont en ligne sur le site internet de la Fédération UNSA Territoriaux :

https://www.unsa-territoriaux.org/article/Categorie-C-les-nouvelles-grilles-2022

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE CULTURELLE

FILIERE SPORTIVE

FILIERE TECHNIQUE

Le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2017.

Le décret a notamment pour objet de :

• tenir compte de l’élargissement par la loi du vivier du dispositif «parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat» en portant à 28 ans au plus l’âge des bénéficiaires de ce dispositif, en ouvrant l’accès à ce parcours aux personnes de 45 ans et plus en chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux;
• rapprocher les dispositions qui régissent les bénéficiaires du PACTE de celles qui régissent les agents contractuels des trois fonctions publiques;
• limiter le nombre de personnes qu’un tuteur peut encadrer;
• prévoir un bilan des recrutements au titre de ce dispositif, présenté annuellement devant le comité technique compétent.

Le projet de décret modifiant l’organisation des carrières des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale a été voté au CSFPT par l’UNSA, lors de l’Assemblée plénière du 1er mars 2017.

Le décret va faciliter les promotions des agents dans les collectivités territoriales afin de permettre, à un plus grand nombre d’entre eux, d’exercer sur deux grades, durant leur carrière, comme le prévoit le protocole PPCR.

L’accès des agents de caté­go­rie C du 1er grade (échelle C1) au grade supé­rieur (échelle C2) sera facilité, en fai­sant sauter le verrou régle­men­taire.

Celui-ci condi­tion­nait la nomi­na­tion à l’ancien­neté dans le grade supé­rieur à un nombre d’agents ayant réussi l’examen pro­fes­sion­nel.