AGENTS DEPRECARISABLES DANS LE CADRE DU DECRET "TITULARISATION"

Le 24/02/2013

Dans FEVRIER 2013

En vue de la réunion IPD-CTP du 28 février 2013, l'administration nous a transmis le rapport et le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire dans le cadre du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012 (voir notamment Info du 4 décembre 2012).

296 agents sont éligibles au dispositif, dont 35 agents de catégorie C, 79 agents de catégorie B et 182 agents de catégorie A.

Le nombre d'agents éligibles est plus important que celui annoncé il y a deux mois, notamment parce que les contractuels occupant des postes d'ingénieur en chef ou d'administrateur ont été décomptés comme éligibles, lorsqu'ils remplissent les conditions réglementaires de titularisation, au titre respectivement des grades d'ingénieur et d'attaché.

L'organisation des sélections professionnelles pour les 3 catégories A, B et C sera confiée au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

En 2013, il est prévu d'ouvrir au dispositif 22 postes de catégorie C, dont 12 postes dans le cadre du recrutement direct sans concours (postes classés sur l'échelle 3).

En 2014, il est prévu d'ouvrir au dispositif 12 postes de catégorie C, 78 postes de catégorie B et 1 poste de catégorie A.

En 2015 et au premier trimestre 2016, il est prévu d'ouvrir au dispositif 113 postes de catégorie A.

Sont exclus du dispositif les agents de catégorie A occupant des postes dont le calibrage minimum excède le grade d'accès des grades retenus pour la sélection professionnelle (cadres A+).