ABROGATION DE LA JOURNEE DE CARENCE

Le 28/02/2013

Dans FEVRIER 2013

Par message du 21 février 2013l'UNSA avait demandé au Président de la CUS et au Maire de STRASBOURG de ne pas instaurer la journée de carence dans les faits.

Le 27 février 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, a adressé aux organisations syndicales un message se concluant ainsi :

"Comme indiqué, elle (la CUS) entend se conformer avec exactitude aux prescriptions légales applicables, dans leur définition actuelle encore inchangée, comme dans leurs éventuelles adaptations après qu’elles soient approuvées par le Parlement.

En conséquence, la journée de carence, applicable depuis le 1/01/12 et entrée en vigueur à la CUS le 1/09/12, restera en vigueur jusqu’à son abrogation effective."