durée

Le 19 janvier 2022, l'UNSA avait adressé le message suivant à la Médecine du travail : 

"Nous avons été interpellés par des agents qui sont amenés à utiliser les masques FFP2 dans la collectivité. 

Leurs interrogations portent sur la durée d’efficacité du masque.  

Un masque FFP2 protège, en règle générale,  combien de temps une personne ?  

A notre connaissance les masques chirurgicaux ont une durée d’efficacité de 4h. Qu’en est-il des FFP2 ?"

Voici la réponse de la Médecine du travail :

"La durée du port doit être conforme à la notice d’utilisation, mais dans tous les cas elle est inférieure à 8h. Le masque une fois retiré ne se réutilise plus, car il perd son pouvoir filtrant. Un masque mouillé ou souillé doit être remplacé et en général il est préconisé de les changer toutes les 4h."

L’arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé «StopCovid» a été publié au Journal Officiel du 28 novembre 2020.

Les critères de distance et de durée de détection d’un cas contact étaient les suivants :

•     contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes.

Après la mise à jour de l'application, les critères seront les suivants :

•      soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes;
•      soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes.

Le décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d’intégration dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 31 octobre 2015.

La formation d’intégration prévue par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et à laquelle sont astreints les stagiaires est portée de cinq jours à dix jours, pour les vingt-six cadres d’emplois visés dans ce nouveau décret, à savoir :

• seize cadres d’emplois de catégorie A,
• dix cadres d’emplois de catégorie B.

L’allongement de la durée de formation, assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale, doit permettre une meilleure appréhension des fondamentaux de la gestion publique et du management dans les collectivités territoriales.

Le décret n° 2012-1487 du 27 décembre 2012 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1956 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2012.

Le texte a pour objet de fixer à 166 trimestres (41 ans et demi) la durée d’assurance requise des assurés nés en 1956 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (dite « à taux plein »).

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, modifié par l’article 17 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, ce nombre de trimestres est fixé de manière à maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre, d’une part, la durée d’assurance requise ou la durée des services et bonifications nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein et, d’autre part, la durée moyenne de la retraite.

Lors de la rencontre du 5 octobre 2012 avec l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé que toutes les ATSEM non-lauréates du dernier concours ont bénéficié d'un nouveau contrat en durée déterminée (CDD), à l'exception de 4, auxquelles l'administration ne souhaitait pas proposer un renouvellement de contrat au vu de leur valeur professionnelle.

Nous espérons que ces ATSEM seront "déprécarisées" suite au concours d'ATSEM organisé par le CDG 68 à partir du 17 octobre 2012.