électronique

Tous les syndicats représentatifs s'étaient prononcés il y a lieu trois mois pour mettre en place le vote électronique à l'occasion des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

En début d'année, la CGT a changé de position et a demandé un vote mixte : vote électronique et vote à l'urne.

Lors d'une réunion organisée le 17 janvier 2022 sous l'égide de M. Valentin RABOT, Vice-Président chargé des Ressources humaines, la plupart des syndicats, ont considéré qu'un vote mixte était trop compliqué à organiser. Une majorité des syndicats représentatifs, dont l'UNSA, ont confirmé leur préférence pour la mise en place du vote électronique.

L'arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique  a été publié au Journal Officiel du 1^er janvier 2013.

Il est pris en application de l’article 5 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique.