élémentaires

L'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 11 novembre 2021.

Cet arrêté tire notamment les conséquences de la suspension de l’exécution du décret du 14 octobre 2021 qui replace le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire (voir AUTOTESTS DE NOUVEAU VALABLES POUR LE PASSE SANITAIRE).

Les dispositions fixant les modalités dans lesquelles ces autotests peuvent être réalisés ainsi que les conditions de leur prise par l’assurance maladie sont rétablies et adaptées.

Le décret n° 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal Officiel du 4 novembre 2021.

Le décret rajoute, à compter du 8 novembre 2021, 39 départements, dont le Bas-Rhin, sur la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée. Il enlève la Mayenne de cette liste.

A compter de la rentrée scolaire, le port du masque sera en conséquence à nouveau obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires du Bas-Rhin (comme du Haut-Rhin et de la Moselle).

L'arrêté prévoit différentes mesures visant à faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19 et la grippe saisonnière.

Le décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 14 octobre 2021.

Ce décret retire, à compter du 18 octobre 2021, le Haut-Rhin et la Moselle de la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée. En conséquence, plus aucun département du Grand Est ne figurera plus sur cette liste.

A compter de cette date, le port du masque ne sera donc plus obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires de ces deux départements.

Et les jauges fixées dans certains établissements recevant du public seront levées.

Le décret rajoute la Lozère sur la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée (le taux d'incidence y est supérieur à 100 nouveaux cas pour 100 000 habitants).

Le décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 7 octobre 2021.

Ce décret retire, à compter du 11 octobre 2021, le Bas-Rhin de la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée.

A compter de cette date, le port du masque ne sera donc plus obligatoire dans les espaces clos pour les élèves des écoles élémentaires du Bas-Rhin.

Et les jauges fixées dans certains établissements recevant du public seront levées.

Nous avons appris hier par les Dernières Nouvelles d'Alsace que la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires était reportée à 2014 au niveau de la Ville de STRASBOURG.

L'UNSA enregistre avec satisfaction cette décision.

La mise en oeuvre accélérée de la réforme aurait nécessité des négociations en un laps de temps très court sur les nouveaux horaires de travail des quelques 800 collègues impactés (ATSEM, agents d'entretien, concierges, etc...).

Des dossiers importants sont déjà sur le feu par ailleurs, au niveau de la CUS (temps de travail, régime indemnitaire, déprécarisation) comme au niveau de la Direction de l'Enfance et de l'Education (convention ATSEM par exemple).

La question des rythmes scolaires a été abordée lors de la séance du 11 février 2011 du Conseil municipal de STRASBOURG.

La date de mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles strasbourgeoises (septembre 2013 ou septembre 2014 ?) ne sera décidée que fin mars 2013 (voir Info du 2 février 2013).

Précisons que le Conseil Général du Bas-Rhin devra être saisi pour avis au plus tard le 9 mars 2013 en cas de demande de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

Suite au message adressé le 1^er février 2013 par la CFDT et l'UNSA sur les orientations et les décisions prises quant aux rythmes scolaires à la CUS (voir Info du 2 février 2013), Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire, a répondu le 4 février 2013 :

"J’ai bien reçu votre message et comprends très bien votre inquiétude.

A ce jour le maire n'a pris aucune décision à ce sujet. Dès que nous aurons une ligne de conduite plus précise, je ne manquerai pas de venir vers vous.

Il est beaucoup question des enseignants et des parents mais nos personnels municipaux qui travaillent dans les écoles sont aussi concernés par ces changements, je ne manque pas de le rappeler régulièrement."

Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir Info du 26 janvier 2013), la CFDT et l'UNSA ont adressé le 1^er février 2013 le message suivant à Mme Nicole DREYER, Adjointe au Maire :