L'arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 11 novembre 2021.
Cet arrêté tire notamment les conséquences de la suspension de l’exécution du décret du 14 octobre 2021 qui replace le résultat négatif d’un autotest pratiqué sous supervision au nombre des preuves permettant la délivrance du passe sanitaire (voir AUTOTESTS DE NOUVEAU VALABLES POUR LE PASSE SANITAIRE).
Les dispositions fixant les modalités dans lesquelles ces autotests peuvent être réalisés ainsi que les conditions de leur prise par l’assurance maladie sont rétablies et adaptées.