Le 10/07/2020
La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 10 juillet 2020.
L'état d'urgence sanitaire prend fin à partir du 11 juillet 2020, sauf dans les seuls territoires de la Guyane et de Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020.
Jusqu'au 30 octobre 2020, le gouvernement se réserve le droit de réglementer ou d'interdire certaines activités à travers des décrets : circulation des personnes et des véhicules, ouverture au public de catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, rassemblements de personnes sur la voie publique, ....
En revanche, la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire ne prévoit pas la possibilité d'un confinement généralisé.
Dans la fonction publique, la journée de carence est rétablie à compter du 11 juillet 2020.