études

Il n'est pas prévu de maintenir les bourses d'études dont le caractère illégal avait déjà été identifié.

Dans leur message du 18 septembre 2024 sur l'action sociale, l'Exécutif avait indiqué que "Si le passage au CNAS avait des impacts défavorables pour certaines ou certains d’entre vous, nous nous sommes engagé·es à ce que les négociations du RIFSEEP 3 intègrent la compensation de ces éventuelles pertes". 

Mais, a priori, l'administration considère que les prestations proposées par le CNAS compensent la suppression des bourses d'études ....

Le décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été publié au Journal Officiel du 13 août 2016.

Le décret définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière affiliés à la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l’obtention d’un diplôme d’Etat d’infirmier, de sage-femme ou d’assistant social ou un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Ces périodes sont validées dans des conditions identiques à celles prévues pour la validation des services accomplis en tant qu’agent non titulaire.