examens professionnels

Le décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants a été publié au Journal Officiel du 13 avril 2022.

Le décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 portant adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 16 septembre 2020.

Le décret a pour objet de supprimer, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves orales obligatoires ou facultatives d'admission à certains concours ou examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Les épreuves supprimées concernent principalement des épreuves de langues ou des épreuves facultatives physiques.

Sont concernés les cadres d'emplois suivants :

• adjoints administratifs territoriaux;
• attachés territoriaux;
• chefs de service de police municipale;
• directeurs de police municipale.

La Note aux agents n° 006 du 02/02/2018 porte sur la préparation aux concours et examens professionnels - année 2018.

Le CNFPT procède au recensement des agents-es territoriaux-les intéressés-es par une préparation à un concours ou à un examen professionnel.

Deux dates butoirs de recensement des effectifs ont été arrêtées : le 15 mars 2018 et le 1er octobre 2018.

Pour connaître la date butoir, consultez le tableau établi par le CNFPT en fonction des dates prévisionnelles des concours et des examens professionnels.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 21 juin 2017 aux concours et examens professionnels de la filière sportive suivants :

• concours de conseiller des activités physiques et sportives, organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• concours d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• concours d’éducateur des activités physiques et sportives, organisés par le Centre de Gestion du Haut-Rhin,
• examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (promotion interne), organisé par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine,
• examen professionnel d’éducateur des activités physiques et sportives (promotion interne), organisé par le Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine.

L'arrêté du 20 février 2014 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe dans les spécialités «musique» et «art dramatique» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 4 mars 2014.

L'arrêté du 20 février 2014 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe par voie d’avancement de grade, spécialités «danse» (toutes disciplines) et «arts plastiques» (session 2014) a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2014.

Le premier examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Doubs pour l’interrégion Grand Est.

Le deuxième examen professionnel est ouvert par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour l’interrégion Grand Est.

Retrait des dossiers : 18 mars - 29 avril 2014
Dépôt des dossiers : avant le 7 mai 2014

Le recensement des demandes de préparation aux concours et examens professionnels pour les années 2015 et 2016 est en cours (voir Note aux agents n° 004 du 04/02/14). 

Le Calendrier 2014 des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin ou en convention avec celui-ci est en ligne sur son site.

Le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière a été publié au Journal Officiel du 12 octobre 2013.

Le décret fixe à 40 % la proportion minimale à respecter dans la désignation et la nomination de personnes de chaque sexe dans les jurys et comités de sélection constitués pour le recrutement ou la promotion de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques.

Les statuts particuliers peuvent déroger à titre exceptionnel à cette proportion minimale compte tenu des contraintes de recrutement et des besoins propres des corps ou cadres d’emplois.

Le décret prévoit, par ailleurs, les règles de publicité des arrêtés de composition de jury, notamment la diffusion sur le site internet de l’autorité administrative organisant le recrutement.